jeudi 3 juillet 2014

ARCO : mais pour qui roule Koen Geens ?


Fin de l'année dernière, après l'exercice budgétaire et le vote au Parlement, c'était plié, en 2014, la Belgique, et donc les Belges, va devoir faire 3 milliards d'économie.

Quel lien avec le titre de cet article ? Simple, c'est qu'on risque bien de passer de 3 à 4.5 milliards d'effort l'an dernier. Ceci par le simple exercice de la garantie que le Gouvernement belge a donné aux coopérateurs d'Arco de manière totalement abusive et sans doute illégale. Et si je pousse le raisonnement plus, si cette garantie est activée un jour, on va créer une jurisprudence qui ruinera l'Etat belge.

Un peu d'histoire (brève)

ARCO, c'est quoi ? C'est une coopérative de droit belge détenue par l'ACW (le mouvement ouvrier chrétien flamand ou MOC en Wallonie) et dont c'était le bras financier. 

Tout commence en 1935, le Verbond van Landelijk Christelijke Coöperaties (LVCC) (Ligue / syndicat rurale de Coopérations chrétiennes) est créé. Le LVCC devint actionnaire des organisations catholiques comme la Welvaart (groupement de magasins coopératifs), la BAC-Centrale Depositokas et l' Antwerpse Volksspaarkas. En 1945, le LVCC est noyé à l'intérieur de la ACW. En 1974, la société d'investissement Auxipar est établie et en 1983 Coplus (précurseur de Arcoplus).
En 1990, le LVCC est restructuré et rebaptisé Arcofin CV . À la suite de la réorganisation, 28 sociétés coopératives sont fusionnés et le groupe résultant est nommé Groupe ARCO . En 1997, le Groupe ARCO prépare la prise de contrôle de Paribas (Belgique, Pays-Bas ) par BACOB. En 1999, les activités financières et d'assurance sont regroupée dans Artesia Banking Corporation en 2001 et Arcofin donne ses actions dans Artesia Banking Corporation à Dexia en échange d'actions de Dexia.
De facto, Arco et ses 800.000 coopérateurs devinrent les premiers actionnaires de Dexia.

Pourquoi je vous raconte ça ? Pour démontrer qu'on est loin de la petite coopérative et que les actionnaires (ou pudiquement appelés ici "coopérateurs") n'ont rien de victimes, surtout quand il s'agissait d'encaisser les bénéfices d'activités à risque... Par exemple, oh tiens, justement, l'introduction en Bourse de Dexia...après laquelle, Arco avait réalisé une jolie plus-value car l’action a été mieux valorisée dans ses comptes. Etant donné qu’il s’agissait d’actionnaires, les coopérateurs d’Arco auraient dû bénéficier de cette plus-value. Ils ont finalement pu toucher une partie de l’argent, c’était loin d’être la totalité de la plus-value,  néanmoins une plus-value n'est pas que dans un dividende, elle est aussi dans la valeur d'une action à la revente.

La déconfiture de Dexia et la "Garantie"

Octobre 2011, Dexia est au plus mal. Le gouvernement belge accorde inexplicablement une garantie publique à Arco, bras financier de l’ACW et actionnaire de la banque... Cette garantie consiste à être la même garantie que la garantie publique offerte aux épargnants ou bénéficiaires d'assurance-vie en cas de déconfiture de leur organisme financier. Cette garantie est limitée à 100.000 euros par épargnant. "Le mot est laché: E-PAR-GNANT! Les actionnaires d'Arco sont donc considérés comme tels suite à des accords passés. Aujourd'hui, cela fait évidemment bondir." (citation reprise de RTBF.be)
Dans le cas d'Arco, on estime que l'activation de cette garantie coûterait entre 1.2 et 1.5 milliards d'euros au Gouvernement Belge.
Et RIEN, absolument RIEN ne justifie qu'un coopérateur soit considéré comme un épargnant ! 
Si je reprends le cas de Fortis, ils ont longtemps plaidé le "actionnaire bon père de famille", terme que j'ai toujours contesté, et ils n'ont pas obtenu gain de cause. Actionnaire tu es, actionnaire tu restes.
Enfin, si on suit le raisonnement d'Arco et du Gouvernement belge, cela signifie que les coopérants bénéficient à 100% des bénéfices d'une hausse des actions tout en étant couvert à 100% des baisses éventuelles...
Je ne me prononcerai pas sur les conditions dans lesquelles ce mauvais accord a été passé, la presse l'a détaillé en long et en large. Birèvement, on parle d'un chantage innommable du CD&V sur le reste du Gouvernement au moment où l'on devait régler le cas de Dexia.

Le résultat en 2014 est que l'Etat Belge se retrouve en plein marasme économique avec une épine à 1.500 millions d'euros dans le pied. N'importe quel Etat, et à fortiori si le gouvernement a changé -et qu'il n'est plus dans l'urgence du temps de trouver une solution-  chercherait n'importe quel prétexte pour ne pas avoir à respecter cet accord. Accord qui est du reste totalement illégal et illégitime comme l'ont signalé diverses autorités judiciaires, du Rapporteur du Conseil d'Etat jusqu'à la Commission Européenne.

Que fait donc Koen Geens ?

Nous avons donc à peu près toutes voies de droit pour éviter d'avoir à honorer cette facture. Cette année, nous devons encore faire 3 milliards d'efforts. Pourquoi charger encore la barque de 1.5 milliards d'euros (soit 50% de charge en plus...) ?
C'est pourtant ce que fait Koen Geens, on est dans le non-sens absolu ou alors, la vérité est ailleurs...
Alors que la Commission, une fois de plus, signale qu'il s'agit d'une aide illégale... La Commission relève que Arco est la seule à avoir bénéficié de ce système de garantie mis en place par l'Etat belge pour protéger les coopérants individuels d'Arco. Elle souligne aussi que la mesure avait été mise en place avant même que la Commission ait donné son accord, en contradiction avec les obligations des Etats membres. Arco va devoir rembourser les sommes allouées, a décidé la Commission.
Le ministre des Finances Koen Geens avait déjà annoncé son intention d'aller en appel d'un éventuel "non" européen. Cela reste d'actualité, confirme son cabinet. Le ministre pourrait donc bientôt saisir la Cour de Justice de l'Union européenne." (citation reprise de rtbf.be).

En clair, qui est-ce que le Ministre Geens représente exactement ? Qui défend-il exactement ?
L'Etat Belge et les citoyens ou bien des actionnaires déconfit ? 
A propos d'actionnaires, hop, je saute à la page 3 du cours de BAC 1 Finance / Droit des Sociétés : Le pouvoir des actionnaires est justifié par le risque qu’ils encourent. Ils sont les seuls à assumer le risque non contractualisable des entreprises. En cas de faillite ils perdent tout le capital investi.
Le droit est clair, net, précis. Il n'y a pas d'exception à la règle. L'actionnaire perd tout quand l'entreprise s'écrase. Que l'action soit de "bon père de famille" ou d'une coopérative. Action = risque. Point à la ligne.
Et ne venez pas me dire que monsieur Geens ne connait pas le droit, Koen Geens est avocat.
Mieux, Koen Geens a été l'avocat de ... l'ACW... 
Le cabinet d'avocat Eubelius, co-fondé par Koen Geens conseillait jusqu'ici l'ACW et Arco dans le dossier Belfius. Remplacement pour cause de conflit d'intérêts pour un autre conflit d'intérêts ...Koen Geens avait mis fin à ses fonctions actives au sein du cabinet d’avocats dès sa nomination au poste de ministre. Il avait reconnu début mars que son bureau d’avocats avait l’ACW pour client, même si le nouveau ministre lui-même n’a plus travaillé depuis plusieurs années pour la défense de cette association. Il avait ajouté qu’Eubelius ne défendrait plus le mouvement ouvrier chrétien flamand. Koen Geens n’a pas seulement mis fin à ses activités en tant qu’avocat au sein d’Eubelius et abandonné son mandat d’administrateur. (source Le retour du Barnum)
Cette histoire me dérange. On ne parle pas de 100 balles, on parle de 50% de l'effort budgétaire à fournir cette année. 
On parle de 150 euros par citoyen. 
On parle de détourner le bien public au profit de quelques-uns.
On parle de justifier une fois de plus la privatisation des bénéfices et la mutualisation des pertes.
On parle de détourner la loi et l'esprit de la loi sur les garanties.
On parle de bénir les inégalités de traitement entre actionnaires.
On parle d'un Ministre et sans doute de son parti le CD&V (Chrétiens Démocrate & Flamand) qui prend la défense d'un syndicat, tout aussi chrétien et tout aussi flamand, déjà tout puissant.
Car au final, c'est très drôle toute cette histoire... Alors que les syndicats hurlent et vomissent la financiarisation de notre société, alors que les syndicats critiquent (à juste titre parfois) le comportement des banquiers et des actionnaires, au final, quand il s'agit de leur argent, ces mêmes syndicats ont beaucoup de moins de scrupules à venir demander l'argent du citoyen.
Et n'oublions pas... au début de cette histoire, ces mêmes syndicats n'auraient pas partagé la plus value générée par l'introduction en bourse de Dexia.

Autre réflexion... et si cette décision faisait jurisprudence ? 

  1. Dans les déconfitures récentes (Arco, Dexia, Fortis ... pour citer les plus célèbres), seule Arco a reçu cette garantie. L'égalité de traitement étant compromise, toutes les autres sociétés faillies pourraient se retourner vers la justice pour obtenir la même garantie pour leurs actionnaires.
  2. Dans les actionnaires de Dexia, seule la coopérative a reçu cette garantie. Même logique que ci dessus, tout les actionnaires, dont essentiellement des communes, pourraient se retourner contre l'Etat pour obtenir le même dédommagement. Si Arco représentait 13,8% du capital de Dexia, imaginez ce que cela coûterait d'indemniser les autres... 10,8 milliards d'euros.
Autant vous dire qu'on ne serait pas dans la mouise...


N'en reste pas moins la question de base : mais où peut-il exister, ailleurs qu'en Belgique, un Gouvernement surendetté qui va en procès pour être sur de contracter une dette supplémentaire ???

Juste dans la formulation de la question, on sent tout le malaise qui peut s'y cacher.