mardi 29 mai 2012

Ecolo a pris le temps de me répondre (merci)

Je vous publie ici la réponse d'Ecolo à mon blogpost de l'autre jour agrémentée de quelques réflexions personnelles (en fushia).
[un seul regret...pas de réaction d'Ecolo à la réaction de Jean-Michel Javaux]
Même si l'attente fut longue (mon correspondant attendait un mail), j'ai une réponse. Préparée depuis quelques temps d'ailleurs et ne s'attardant pas trop sur la défense de leur proposition de loi [et pour cause, ils la retirent] ou la position des individus, ils font part des autres propositions visant à aider l'entrepreneuriat.
***Addendum, en fin de post, la réaction de Jean-Michel Javaux sur Twitter***


Cher Monsieur,

Je vous remercie à nouveau pour vos messages qui attirent notre attention sur les difficultés que rencontrent les indépendants et les contraintes qui leur sont imposées, alors que ce sont des acteurs économiques essentiels pour notre pays.
Sachez que nous en sommes bien conscients et que c’est pour cette raison que nous avons déposé de nombreuses propositions de loi visant à faciliter la vie et le travail des plus petites entreprises dans notre pays :

- Proposition de loi visant à réduire les cotisations patronales dues lors de l'engagement des trois premiers travailleurs : http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=|flwb&language=fr&cfm=flwb.cfm?lang=N&dossierID=2193&legislat=53
Réflexion: pourquoi se limiter aux trois premiers emplois? Mathématiquement, l'effet d'entrainement d'une réduction conséquente sur tous les emplois devrait générer de l'emploi et le volume compenserait probablement la perte de cotisation. Se limiter à trois emplois limite la création d'emplois et cause in fine une perte à l'Etat.

- Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=2094&legislat=53&inst=K
Réflexion: lecture chaudement recommandée, le dispositif apporte une vraie souplesse bien nécessaire à l'engagement ainsi que certaines garanties toutes aussi utiles pour éviter certains abus.

- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, instaurant un système de calcul des cotisations sociales sur la base des revenus de l'année en cours : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1763/53K1763001.pdf
Réflexion: même combat de la part de Sabine Laruelle et du PS semble-t-il depuis 2010. (proposition Ecolo de 2011). PS et MR sont dans la majorité, Ecolo semblerait les soutenir... nous sommes en 2012, rien n'a évolué jusqu'ici. ...sauf la deuxième partie de la proposition du PS qui consisterait à déplafonner les cotisations (on en parle de plus en plus...on oublie la première partie de la proposition. Inquiétant.)

- Proposition de loi concernant l'assurance sociale des indépendants en cas de faillite : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1762/53K1762001.pdf
Réflexion: proposition intéressante mais je ne suis, personnellement, pas en faveur de la proposition. Etre indépendant est un choix conscient que j'ai fait et j'assume le risque de tomber en faillite. Je ne demande pas à la collectivité d'y pourvoir. Je préférerais largement qu'on aie des mécanismes pro-actif de détection du risque de faillite (les outils actuels sont un peu dépassés), des charges qui ne poussent pas à la faillite, ne plus devoir pré-financer la TVA quand mes clients ne paient pas leurs factures, etc... et ne plus être criminalisé quand on tombe en faillite. Mais, je reconnais que la proposition de loi est généreuse et peut inciter des entrepreneurs à se lancer avec une plus grande sécurité.

- Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, visant à la création d'un Fonds solidaire d'aide au remplacement des indépendants :http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/1547/53K1547001.pdf
Réflexion: une loi intéressante et surtout bien pensée car elle ne s'impose pas à tous. En effet: "Concrètement, l’inscription des “entrepreneurs remplacés” au Fonds se fait sur une base volontaire, moyennant le versement de 1,1 % du montant des cotisations sociales trimestrielles versées par les entrepreneurs à leur caisse d’assurance sociale" . La mention "sur base volontaire" est la meilleure reconnaissance de la volonté d'être indépendant et de souscrire ou non à des systèmes de "sécurité" ou "assistance". Ce "sur base volontaire" manque bien trop souvent dans les lois concernant les indépendants. Souvent, les indépendants ne demandent pas d'aides supplémentaires mais surtout des tracas en moins. Les indépendants ont en général choisi cette voie, ce n'est pas pour recommencer à "dépendre" de la collectivité.

- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants afin de consacrer un droit d'accès anticipé à la pension de retraite pour les travailleurs indépendants handicapés : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0490/53K0490001.pdf
Réflexion: J'aime beaucoup l'introduction... (qui je l'avoue me stupéfie un peu quand même, ça fait deux poids deux mesures selon le côté de la barrière) "le résultat est que la personne qui fait ce choix prend place ou demeure dans l’activité sociale et économique, se situe dans le processus général de production de richesse, refuse, explicitement ou implicitement, le statut d’assisté social, épargnant à la collectivité le coût d’une prise en charge sans contrepartie.
Pour le reste, une loi plutôt bien foutue et méritant notre intérêt. 

- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0487/53K0487001.pdf
Réflexion: rien à redire, cette proposition corrige un défaut d'une loi actuelle qui fait que celui qui, suite à un handicap, doit changer d'activité reçoive la même aide que celui qui reprend son activité suite à un handicap. Encore une fois, avis personnel, je préfèrerais que ce genre de système visant les indépendants soit privé et non "collectivisé", mais ce n'est là que le reflet d'une pensée et d'une orientation toute personnelle.

Notre programme contient également le retrait du malus pension pour les indépendants qui arrêtent leur activité avant l’âge de la retraite ou la réorientation des intérêts notionnels en faveur des plus petites entreprises plutôt que des multinationales.
Réflexion: faites une vaste enquête sur les intérêts notionnels, je table que 80 à 90% des TPE et PME préféreraient une baisse du taux ISOC avec abrogation des Intérêts Notionnels plutôt qu'une loi corrective des-dits Intérêts Notionnels. Seulement voilà...les Intérêts Notionnels, à la base, n'étaient pas (contrairement à ce qu'on peut affirmer) destinés au TPE / PME mais aux grosses entreprises multinationales vu que l'objectif premier était le remplacement des Centres de Coordination. 

Nous savons aussi que ceux qui subissent fiscaux les contrôles les plus fréquents sont justement ceux qui ont le moins de moyens de défense.
Réflexion: pas uniquement. Ceux qui subissent les contrôles fiscaux sont en général ceux qui déclarent leurs revenus de manière transparente, ne savent pas faire de noir et qui sont plus faciles à tondre en règle générale...

Enfin, la législation actuelle, par sa complexité met aujourd’hui en grande difficulté de nombreux petits indépendants en société qui ont voulu utiliser les frais professionnels réels déductibles sans en comprendre mesurer toutes les conséquences mécanismes. Selon la nouvelle instruction de l’administration des finances, tous les avantages de toute nature qui ne sont pas renseignés sur des fiches établies au nom des bénéficiaires donnent lieu à la cotisation distincte de 309 %, sans aucune possibilité de régularisation ultérieure. Cette application brutale de la cotisation distincte est une attaque en règle contre les PME, alors que les cas de grandes fraudes organisées restent impunies (KBLux, BBL, etc.). La législation actuelle en matière de frais professionnels déductibles mérite selon d’être clarifiée sur certains points en vue d’éviter une application totalement déraisonnable de la cotisation distincte de 309%. C’était d’ailleurs l’un des objectifs de notre proposition.
Réflexion: Originellement, ce taux de 309% visait les commissions occultes (vous pouvez dire pots-de-vin en fait) octroyées dans le secteur des ventes d'armes. Le transformer en outil criminalisant l'indépendant qui a rentré, de bonne foi, une note de frais que le fisc peut, arbitrairement depuis la loi sur l'abus fiscal, rejeter et donc taxer à 309% est juste un énorme abus de droit. Quant à votre proposition, j'en ai expliqué auparavant tous les méfaits et défauts pouvant en découler. Imaginez quand même que si je me paie une formation (qui l'air de rien me coûte deux fois: le prix de la formation et le manque à gagner pendant ma formation) que le fisc rejette, je la paierai alors 5 fois (le prix de la formation, le manque à gagner et... 309% d'imposition complémentaire...)

Nous savons également que ce ne sont pas les indépendants qui travaillent quasiment 7 jours sur 7 et qui doivent constamment se battre pour rester concurrentiels dans leur domaine d’activité, qui peuvent se permettre des formations qui se donnent pendant des croisières ni qui peuvent organiser de grandes réceptions. Ce ne sont pas eux qui peuvent recourir à des fiscalistes experts et coûteux pour organiser des dépenses déductibles.

Alertés par rapport à certains excès, c’est par rapport à ces cas-là que nous voulions clarifier le droit fiscal via la proposition à laquelle vous réagissez dans votre courriel.

Vu les réactions suscitées, nous devons admettre que nos intentions n’ont pas été bien comprises et que nous devons modifier ce texte.
Nous avons donc décidé ce 23 mai, de retirer cette proposition de loi.

Nous sommes dès lors intéressés bien sûr par vos avis, remarques et suggestions quant aux améliorations des dispositifs existants et aux mesures à prendre pour assurer un redéploiement durable de notre économie.

Réflexion: en préambule de mon post, j'explique bien aussi que je trouve normal et nécessaire de lutter contre ces abus (mariage, croisière...) . Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce sujet. Mieux percevoir l'impôt et moins d'abus permettent de mieux financer l'Etat et la solidarité (car, malgré les apparences, je ne suis pas anti-impots ni anti-solidarité, que du contraire). Cependant, votre proposition comportait bien d'autres éléments qui la rendent tout simplement imbuvable (voir le blogpost à ce sujet).
Enfin, si les quelques lois que vous avez mentionnées me paraissent aller dans le bon sens, il est étonnant que certaines ne soient pas passées vu qu'elles ont l'appuis des partis de la majorité (je pense en particulier à la cotisation sociale qui pourrait être régularisée l'année même). Il y a aussi d'autres propositions de loi qui à côté de cela tendent à montrer du doigt, voire à criminaliser, les indépendants. Ou leur rajouter des charges supplémentaires, financières ou administratives. Vous avez aussi des représentants, je pense à Monsieur Gilkinet, avides de strass et paillettes, qui se répandent plus qu'à leur tour dans les médias avec des déclarations allant à contresens de votre volonté affichée ici. Si la démocratie de votre parti permet à tout un chacun de s'exprimer est vu comme un gage de transparence, il donne parfois une impression de cafouillis ne permettant au final pas à l'électeur de savoir ce qu'il en est de la politique de votre parti. Ca souffle le chaud et le froid donnant l'impression de manger à tous les râteliers et sortant des messages sans cohérence l'un avec l'autre.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et d'avoir retiré cette proposition de loi que je trouvais, personnellement, mal fichue, mal ficelée et donnant l'impression de viser une fois de plus la même catégorie de travailleurs.

Je vous salue bien cordialement.

***addendum***
(Ok, je fais un peu ma diva sur le coup, sans être certain que ce ne soit que le fruit de mon post (la réaction de JM Javaux la semaine passée laisse présumer bien des débats internes aussi) mais ça fait plaisir. Ce qui est sur, c'est qu'on peut encore interpeller les politiciens, en tout cas chez Ecolo, et que parfois, on peut être entendu.



vendredi 18 mai 2012

L'Education? De la fraude...comme une fête de mariage...

***ADDENDUM EN FIN D'ARTICLE: la réaction de JM Javaux à la proposition*** (Merci Sam Piroton)

Mon ami Fred Wauters me signalait récemment le dépôt d'une proposition de loi Ecolo / Groen! à la Chambre sur la déductibilité des frais professionnels.

Si je peux comprendre que la fraude se doive d'être poursuivie, il est fait dans cette proposition une série d'amalgames pour le moins nauséeux (confondre une fête de mariage avec des formations obligatoires par exemple). D'autre part, une fois de plus, ceux qui sont visés, ce ne sont pas les "gros", les grandes entreprises mais les "petits", les entrepreneurs, les indépendants.

La proposition est mal fichue, mal rédigée, agressive une fois de plus à l'égard de ceux qui ont créé leur propre emploi, qui n'ont rien demandé à personne (et surtout pas à l'Etat...enfin si...on lui demande juste de nous fiche la paix...). Mais venons en à la proposition...

Rappel


Pour rappel, et c'est mentionné dans la Proposition de Loi:
"En effet, le fisc n’est pas compétent pour juger de l’opportunité des frais professionnels. La principale condition prévue à l’article 49 du Code des impôts sur les revenus (CIR92) est que les frais que le contribuable a faits ou supportés ont eu pour but d’acquérir ou de conserver des revenus imposables"
Il est normal et logique que les entreprises et les particuliers puissent déduire de leur revenu imposable des dépenses engagées à titre professionnel. Tout comme tout salarié ou fonctionnaire peut choisir de déduire en frais réel et ne doit pas accepter le forfait proposé par l'Etat.

Proposition de Loi...

En réalité, quand on démarre la lecture, ça ne débute pas trop mal dans les motifs exprimés:
"nous ne pouvons plus tolérer que les citoyens les plus fortunés déclarent des dépenses privées en tant que frais professionnels" 
"(...) la cour d’appel de Gand a considéré que les frais exposés pour la fête de mariage de la fille du propriétaire d’une SPRL étaient déductibles en tant que frais professionnels de cette SPRL(...)"
On est bien d'accord... il y a des abus, et ceux-ci, en effet, je comprends qu'ils doivent être limités dans la mesure du possible. Evidemment, ce genre de comportements ne peut que créer un sentiment de profitariat dans le chef d'aucuns.

En même temps, là où je me cabre directement, c'est quand on considère comme un postulat que tout indépendant, propriétaire d'une sprl est d'office "un des citoyens les plus fortunés". C'est déjà méconnaître la réalité sociologique de la classe des indépendants... des études montrent que plus de 15% des indépendants vivent sous le seuil de pauvreté... d'autres en pointent même 33% sous ce même seuil...(ou encore ici) Fortunés vous disiez?

Le deuxième moment où je me hérisse pire qu'un hérisson fouronnais, c'est que l'on aurait pu en profiter pour corriger une injustice majeure de la loi actuelle: les frais d'éducation. Car la formation n'est elle pas le meilleur moyen d'acquérir ou conserver des revenus imposables? Certaines formations sont même OBLIGATOIRES pour exercer sa profession. Et pourtant, nos chers élus verts s'offusquent que le Service des Décisions Anticipées du fisc (SDA ou Ruling) aie accepté qu'un MBA soit déductible. Dans mon métier, un MBA, c'est environ 20% de revenus imposables (à généralement 55%) en plus...autant à gagner pour l'Etat. Mais même ça, ce n'est pas assez, on veut nous interdire de déduire la formation qui donnera accès à ces revenus!
"En 2009, le service des décisions anticipées a admis la déduction fiscale d’une formation MBA (Master of Business Administration)  dans  le  chef  d’un  contribuable (décision n° 900-140 du 2 juin 2009). En dépit de l’exclusion de la déductibilité des “frais d’instruction ou d’éducation” prévue à l’article 53, 1°, le service de ruling a admis la déductibilité du MBA. Il convient donc de compléter la liste négative sur ce point."
De même, Ecolo / Groen! perpétue et insiste sur l'interdiction de déduire une formation obligatoire:
"En ce qui concerne le point 31°, il y a lieu de préciser que  les  formations  ne  sont  jamais  prises  en  considération au titre de frais professionnels, même lorsque ces formations sont nécessaires à l’exercice d’une profession ou obligatoires pour pouvoir accéder à une certaine profession. Aucune déduction fiscale n’est dès lors accordée pour les formations en notariat ou en fiscalité ou pour un MBA, une spécialisation médicale,
etc."
On arrive dans le comble de l'absurde: on vise nommément:
  • Médecine: soyez rassuré braves gens, votre médecin hésitera à se spécialiser... 
  • Notariat: pas de panique, le droit n'évolue bien sur pas, on a juste publié plus de 82.993 pages au Moniteur Belge en 2010.
  • Fiscalité: vous l'avez lu par ailleurs, on nous pond 5 arrêtés fiscaux par semaine, la moindre erreur est criminalisée à outrance, mais vous former ne peut être déductible. Ca s'appelle pousser les gens à la faute.
  • et vous noterez le très vague "etc." qui nous promet surement encore bien du plaisir. 
Et comme on aime raconter tout et son contraire dans une loi, la perversion va plus loin en vous annonçant deux exceptions dont le résumé peut être "Formez vous, mais pas trop, juste quelques heures par an". Et pour la deuxième exception "si vous êtes une grosse boite, pas d'inquiétude, vos employés peuvent suivre les formations qu'ils veulent, ça, c'est déductible, nous on ne vise que les indépendants".
"deux exceptions. La première concerne la participation à des séminaires,  journées d’études ou colloques requis pour pouvoir continuer à exercer certaines professions. Cette exception concerne notamment les avocats, les médecins, les architectes et les fiscalistes tenus, par leur organisation professionnelle ou par la loi, de suivre plusieurs heures de  formation  chaque  année.  La  seconde  exception concerne les formations destinées au personnel payées par l’employeur, par exemple afin qu’il apprenne à appliquer une nouvelle législation ou qu’il acquière de nouvelles techniques." 
Bref, la loi c'est "tu peux, tu peux pas, démerde-toi, nous on te poursuivra". Choquant.

Je rappelle aussi que récemment, un arrêté a été pris qui "impose à 309% toute dépense qui sera rejetée par le fisc". En clair, si le contrôleur décide que ma formation n'entre pas dans les critères flous des exceptions, ma formation me coûtera son prix +309% d'impôt pour le fisc! Qui osera prendre le risque de se former à de telles conditions?


Autres mesures en vrac


Je constate donc que sous le but officiel de lutter contre les gens qui manifestement abusent, on en profite pour restreindre jusqu'au droit à l'éducation et à la formation.

On profite aussi, sous prétexte que certains déduisent les fêtes de mariages... enfin, certains, UN CAS...Un cas suffit à ces ayatollah intégristes pour honnir l'ensemble d'une classe laborieuse. Bref, on en profite pour tirer sur TOUS les indépendants et PME.

On note que si le fisc n'est pas et n'a jamais été habilité à juger l'opportunité d'une dépense, nos députés veulent renforcer la liste "négatives", c'est à dire l'établissement d'une liste de frais qui seraient rejetés d'office. Voir carrément nous limiter à une liste positive de ce que l'on pourrait déduire, le reste étant dès lors rejeté.
La liste négative des frais professionnels exclus est complétée par une série de dépenses et de frais spécifiques.

Frais de réception et cadeaux d'affaires

On en profite ainsi pour limiter la déduction des frais de réception... De 50%, ils ne seraient plus déductibles qu'à 25%... Le secteur HORECA appréciera que je n'invite plus, ou beaucoup moins souvent mes clients...

Voyages...

Les voyages de et vers les paradis fiscaux...non déductibles. En clair, même l'entrepreneur de bonne foi ne pourrait plus travailler avec des pays considérés comme paradis fiscaux... C'est d'ailleurs écrit texto: "boycott de l'Etat". Quand on sait comment cette liste est établie et partiale... 

Loges de football...

Étonnamment par contre... les loges de football et le sponsoring des courses cyclistes restent eux parfaitement déductibles. Notons que ce ne sont évidemment pas des TPE ou des indépendants qui peuvent consentir pareils frais mais bien les grosses entreprises... 
Je note aussi que je vois souvent des ministres, élus divers et mandataires publics en première ligne dans ces loges ou sur les courses cyclistes. Dois je y voir une coïncidence???

Conclusion


Une fois de plus, ce sont les indépendants, très petites et moyennes entreprises qui font les frais d'une proposition de loi inique causée in fine par le comportement d'une seule personne.

Je constate aussi que sous prétexte d'interdire la déductibilité d'une fête de mariage, on consolide la prohibition de formations trop sérieuses, on exclu des frais qui nous permettent de décrocher des contrats mais on renforce l'autorisation pour les grosses entreprises de financer des événements que les hommes politiques de tous bords apprécient particulièrement.

Je ne peux qu'y voir la haine de certains pour des personnes qui ont décidé de s'en sortir, de créer leur emploi, de créer de la richesse dont tout le pays profite par le biais de notre imposition.

ADDENDUM

Même au sein d'Ecolo, Jean-Michel Javaux souligne que la proposition est d'une "bêtise sans nom" et a ce sentiment que ce sont 5 années de son travail que l'on fiche à la poubelle:



mercredi 9 mai 2012

La relance de la croissance selon François Hollande

Un des grands thèmes de la campagne présidentielle française de François Hollande fut (et sera une priorité de sa présidence) la relance de la croissance au niveau européen.

Je ne peux que me féliciter de cette approche, nous avons en effet besoin de croissance pour faire face aux défis qui nous attendent et éviter un déclin généralisé de l'Union Européenne. De même, aucun pays ne peut aujourd'hui s'imaginer, en Europe, mener une politique économique, budgétaire et sociale isolée. Un certain nombre de pays l'espèrent encore, je pense qu'ils ont tort.

Mes pistes de croissance, je les ai déjà développées de ci de là au fil de ce blog, je ne vais donc pas m'apesentir dessus ici. Je vous propose de passer en revue les deux - trois mesures concrètes de François Hollande et d'en discuter ensemble.

Les Mesures de François


Pour ce faire, je me suis penché sur:
En préambule, je reprendrai la déclaration de Hollande dans Slate: 
"L’économie de l’offre n’est pas séparable d’une stimulation plus directe de la demande. Non pas avec les formules keynésiennes d’autrefois: les moyens ne peuvent être des dépenses publiques supplémentaires, puisque nous voulons les maîtriser, ni des allègements fiscaux, qui nous sont interdits."
Bref, une relance sans dépenses et sans réduction de charges. L'équation est simplement impossible. Si vous n'avez pas plus d'argent disponible à injecter dans l'économie réelle, vous ne pouvez le faire sans vous endetter... Demander en période de crise aux acteurs économiques privés de s'endetter me semble juste un tout petit peu suicidaire mais passons.
Seulement voilà... François Hollande dit au final tout et son contraire. Quand il nous dit qu'il ne peut pas augmenter les dépenses publiques, il ment...vu que c'est effectivement ce qu'il compte faire par le biais de:
  • l’augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement, 
  • la mobilisation des fonds structurels, 
  • la levée de l’emprunt par l'Europe: ce sont les «eurobonds» ou des «project bonds», en clair de l'endettement. 
Quand il dit dans son interview que les allègements fiscaux lui sont interdits...c'est faux. Si un allègement fiscal procure un revenu supérieur à l'Etat, il peut... Différentes théories économiques et faits économiques plaident d'ailleurs en ce sens: moins d'impôts, pour mieux d'impôts, plus juste et mieux collectés. De plus, quand il annonce qu'il ne fera pas d'allègement fiscal... il contredit son projet présidentiel où il proposait: 
"Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offen-sives à l’exportation. À cet effet, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction desinvestissements réalisés."
Outre le fait que cette forme de préférence nationale ne plaira pas forcément à ses voisins européens, il s'agit ici non d'un projet de croissance "européenne" mais une forme de protectionnisme franco-français. Je note aussi que les allègements fiscaux sont bien au programme (par le biais de taux d'imposition des sociétés différentiés) ainsi que les dépenses publiques par les aides et les subsides. Comprenez que je m'en réjouis...mais que je ne parviens pas à trouver de cohérence dan les propos du président élu.
Jusqu'ici, je ne trouve par ailleurs aucune mesure concrète de relance de la "croissance européenne".
On les retrouve finalement dans son projet présidentiel mais sans grand détail... Sa première mesure au niveau européen étant par ailleurs de protéger les agriculteurs (ce qu'il qualifie pourtant de "défi des années 60") et le secteur de la pêche...français (of course). Les mesures de relance? 
  • Création d'eurobonds (endettement quelque part garanti par l'Allemagne), 
  • de grands projets d'avenir (comprendre une politique de grands travaux comme on en fit dans les années 70-80 avec l'endettement que nous payons toujours 30 ans après?), l
  • a mise en place de barrières commerciales à l'entrée de la zone économique européenne (j'avouerai que contrairement à beaucoup de libéraux, je trouve cette proposition sensée et l'ai défendue (mars 2008) dans le passé pour rétablir une forme de concurrence saine et équilibrée).
D'autres mesures concrètes? Une vision? Des propositions? Aucune. AU-CU-NE. Je suis d'accord que ce sont des mesures européennes qui doivent être collégialement négociées, mais quand on va à une négociation, on y est préparé, on a des propositions à défendre, on laisse filtrer certains ballons d'essais. Les mesures lancées ici par François Hollande ne sont simplement pas crédibles, ni nécessaire, ni suffisante pour relancer une quelconque croissance. Il ne fait qu'appliquer de vieilles recettes Keynesiennes déjà appliquées dans les années 70-80 avec les résultats que l'on connait.

Les Actes


Il me reste à me pencher sur les actes et décisions déjà posés par François Hollande pour espérer y trouver des pistes de croissance...

Une relance de la croissance par l'engagement de ... 60.000 fonctionnaires. La croissance, n'en déplaise au Président Élu, ce ne sont pas les fonctionnaires qui l'apportent mais les travailleurs et investisseurs privés. 60.000 fonctionnaires, autant de dépenses publiques supplémentaires à financer.

Un blocage des prix carburants... Les marchés internationaux ne s'en inquiètent pas, leur prix restera le même, il faudra donc que le gouvernement français finance la différence...dépense publique (ou réduction de recette) donc et pour un effet limité au niveau économique. Le gouvernement appliquerait cette mesure en modulant la TIPP qui deviendrait flottante. Ceci réduit les recettes de l'Etat, je ne bouderai pas mon plaisir en vous disant que malgré tout, c'est réjouissant même si je pense que c'est inéffectif au niveau économique.

Hausse généralisée de l'imposition. Heureux Français, vous aurez quand même un bouclier fiscal. L'Etat ne pourra pas vous prélever plus de 85% de vos revenus toutes taxes et impôts confondus. Notez que même la mafia n'a jamais osé vous offrir sa protection pour un tel montant...

Refiscalisation des heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy les avait défiscalisées avec le slogan "Travailler plus pour gagner plus". François Hollande revient sur cette mesure qui coûtera chère aux entreprises et aux salariées n'est pas un bon signal d'après moi. Pour assurer la production, il faudrait donc engager plus...mais sous statut précaire?

Plafonnement et suppression de niches fiscales, mesure saine s'il en est mais qui devrait avoir un objectif plus large, plus profond de simplification de la fiscalité pour être réellement efficace. La problématique des niches reste toujours la même: on met des niches en place qui ne profitent qu'à certains à cause d'une fiscalité trop lourde. Une simplification de la fiscalité et son allègement général conjugué à la disparition des niches permettrait un gain substantiel pour l'Etat, une transparence accrue et une probabilité de relance plus grande.

Suivent les mesures "sur les riches"... elles ont un succès certains...auprès des agents immobiliers belges et suisses qui ont vu leur carnet de clients français augmenter significativement ces dernières semaines. Elles ont aussi réjoui les propriétaires immobiliers de ces mêmes pays qui voient les prix de leurs biens augmenter...

Bref...des mesures de croissance? 

La croissance malheureusement ne se décrète pas par une loi. C'est comme le cancer, si une loi interdit le cancer, et bien le cancer, il s'en fout. Par contre mettre en place les circonstances, les événements, les éléments générateurs de croissance, ça, c'est un vrai défi. Et, peut être me trompe-je, je ne suis pas convaincu que l'augmentation de la fiscalité et de la dépense publique soient les signaux que l'on peut attendre pour relancer la croissance. Les autres mesures du projet (en même temps, lesquelles? Si on peut m'éclairer, malgré mes recherches, à art deux trois mesurettes, je n'ai rien trouvé)... A mon grand regret, et nous pouvons en débattre, j'estime qu'elles ne sont génératrices d'aucune croissance, pire, elles ne garantissent même pas le maintien du statu-quo.

Mais, si je ne crois pas aux mesures de Hollande, je me réjouis quand même que la croissance soit enfin revenue au coeur du débat public, économique et social. Il nous a cruellement manqué ces temps ci. Il me reste à espérer qu'on va réellement, pour une fois, envisager la croissance sous l'angle de l'augmentation de la liberté d'entreprendre, d'engager (et de licencier), de réussir, et d'investir dans l'économie sans être vu comme un profiteur, un criminel fiscal ou un exploiteur de travailleurs.