jeudi 1 mars 2012

En dessous de 24€ l'heure, vous faites de la fraude sociale...

Ce matin en ouvrant mon journal, un nouvel article sur la fraude... C'est décidement un thème à la mode, c'est une guerre de communication en réalité. Le 'truc', c'est que la fraude, on est en réalité bien en peine de la chiffrer. La fraude, c'est un système souterrain, opaque et l'on peut lancer les chiffres que l'on veut sur la table, qui pourrait les contester?

La seule façon de réellement évaluer la fraude serait, à grande échelle, d'établir des contrôles fiscaux, sociaux avec le même principe que l'on établit des sondages: un échantillon représentatif. Les contrôles ciblés sont un avantage car on va contrôler là où l'on a des indices de fraudes, mais cela ne donne aucune idée statistique "large" de ce que la fraude réelle est.

Passons cet aspect de la guerre des communiqués et penchons nous sur la dernière trouvaille de la FGTB. Pour une fois, vous noterez qu'elle ne vise pas la fraude fiscale mais la fraude sociale. Bien entendu, si elle le fait, c'est parce qu'une fois de plus, elle peut accuser les méchantes entreprises. Mais qu'en est il?

Etude FGTB

L'étude de la FGTB, vous la retrouverez sous le titre pompeux: "Une entreprise sur cinq suspectée de fraude sociale". Vous tiquerez sur l'usage des mots: "suspectée"... ou comment jeter l'opprobre sur des entreprises sans trop se mouiller et sans être trop catégorique.

Ce qui m'énerve dans ce communiqué est le relais automatique des journaux sans mettre en question les chiffres cités et sans s'interroger sur leur fiabilité ou sur le sens de ces chiffres. La méthodologie de la FGTB, et je reconnais qu'elle est intéressante et a le mérite d'exister. Elle devrait d'ailleurs être utilisée par le fisc pour traquer les indices de fraudes, elle a une vraie valeur.

"exploiter les données "sociales" des entreprises comme la masse salariale, le coût du travail, le nombre de travailleurs, le nombre de temps partiels, de temps pleins, etc. Et en déduire en quelque sorte la "valeur sociale" de telle ou telle entreprise afin de guider les travailleurs dans leur recherche d’emploi.
Christian Bouchat s’intéresse tout particulièrement au coût de l’heure de travail qu’il obtient très facilement puisque dans leurs bilans, les entreprises communiquent le nombre d’heures prestées en leur sein sur une année ainsi que le coût total que génère son personnel"
Première surprise, il faut automatiquement suspecter une entreprise avec ce genre de chiffres... mais Christian Bouchat va directement à la conclusion et induis un biais non prouvé: l'entreprise, non contente de ne pas respecter le salaire minimum fait du "noir" et paie "en noir":
"Pour le syndicat socialiste, toute entreprise qui présente une heure de travail à moins de 20 euros bruts doit être suspectée. Sur la totalité du fichier de la BNB, cela représente 18,7 % des sociétés de Belgique."
Voilà...c'est prouvé. C'est impossible et en plus on ne déclare pas tout l'argent. Donc outre le fait qu'on paierait trop peu, on paie aussi au noir... Voilà, pas de preuves mais une conclusion ex-machina sortie d'on ne sait où. Mais le journaliste anone, il répète, ne se pose pas de question. Si on lui dit, c'est que c'est vrai...
"Dès lors que les entreprises comptent en général des cadres qui ont des salaires bien supérieurs aux minimums, présenter un coût horaire inférieur à 20 euros dans un cadre légal est tout simplement impossible. Dans ce cas-là tout l’argent versé au travailleur n’est pas déclaré. Il est clair qu’un coût très bas de l’heure prestée est un indice très sérieux de fraude."

Donc, pour l'aspect méthodologique, si j'approuve le principe qui devrait néanmoins être contrôlé en détail et affiné, je réprouve l'apport d'une conclusion sortie de nulle part mais qui fait de l'entreprise une fraudeuse "par défaut".

Les Chiffres

Pour le syndicat socialiste, l'indice de fraude se base sur deux éléments: un "tarif horaire" inférieur à 20€ et la loi qui définit ce même "tarif horaire" à 24€ pour les entreprises de nettoyage.

Mais qui s'est posé la question de ce que recouvrent ces chiffres? Comment se définit "tarif horaire"?
  • Est ce le "salaire brut"?
  • Le "salaire brut + cotisation sociale enteprise et patronale"?
  • Le "coût réel" du travailleur pour l'entreprise?
J'ai du mal à imaginer le législateur définir ce que doit être le coût réel minimum pour une entreprise. Toute entreprise ayant par essence pour but de diminuer ses coûts et maximiser ses profits.

Il me reste donc le salaire brut ou le salaire brut et cotisation.
Imaginons que ce soit le salaire brut...
Moi, je peux vous dire que si j'avais connu ce barême, je n'aurais pas fait d'études et je serais devenu homme d'ouvrage / homme de ménage. Tudieu que si! Avez vous réfléchi à ce que représentent 20€ brut de l'heure?  

Si vous travaillez à temps plein, vous travaillez 20 jours / mois et 7h36 /jour.
20€ * 7h36 * 20= 3.040€ brut. Vous avez bien lu: trois mille quarante euros brut. Soit au taux de taxation belge environ 1.600€ net par mois...

Si on compte la cotisation patronale de 13%, je reste quand même encore avec un brut de 2.690€ par mois. Et je rappelle, sans qualification: il faut savoir nettoyer.

En tant qu'universitaire, post gradué avec spécialisations, mon salaire brut en 2006 était de 2.700€ brut...et je ne travaillais plus de 38h semaine, c'étaient souvent des semaines de 60h. Mais je ne me plains pas, c'était mon choix. Mais si j'avais su, j'aurais peut être choisi une autre voie. (je suis ironique car j'ai beaucoup de respect pour les personnes qui nettoient avec des horaires dur et un travail peu gratifiant)

Je vous dis, je me suis trompé de voie, au lieu de perdre mon temps sur les bancs des hautes écoles de commerces.

Conclusion de la FGTB?

Je note la terminologie: "SALAIRE LEGAL MINIMUM", on ne dit pas le coût réel, ou le salaire avec les cotisation, on parle de ce qui est payé, brut, au travailleur!

Si vous bossez temps plein dans une entreprise pour 3.040€ brut, appelez vite le fisc, votre entreprise fraude socialement! 

Pour la FGTB, le salaire LEGAL minimum doit être de 24€ / h soit un brut de 3.640€. Trois mille six cent quarante euros. Si vous travaillez pour un salaire brut inférieur à 3.640€ appelez vite le fisc, la FGTB, l'inspection sociale, votre entreprise est en train de frauder socialement... à moins que ce salaire ne soit valable que pour les ouvriers des entreprises de nettoyage?

Je rappelle qu'en Belgique, le salaire brut moyen en 2010 s'établissait à 2.936€ brut... et c'est une moyenne. Avec donc des salaires inférieurs et des salaires supérieurs. Je m'interroge vraiment sur la mise en perspective de l'article publié.

Car sur base de ce qui est calculé, si ce salaire est réel, ce ne sont pas 20% des entreprises qui font de la fraude sociale mais 99%. J'aurais aimé qu'un journaliste fasse ces quelques calculs simples et interroge la FGTB pour qu'elle détaille et explique. Qu'il y ait un vrai travail d'éducation et de pédagogie.

En attendant, je me doute que mes calculs ne sont probablement pas corrects, néanmoins, sur ce qui est publié, ils sont les seuls possibles et les conclusions sont impitoyables: 100% des entreprises doivent frauder car 100% des entreprises ont au moins une personne qui travaille pour moins de 3.640€ brut par mois.

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