mercredi 7 mars 2012

De l'impôt minimum et de l'empreinte fiscale...

Dans sa recherche constante d'argent frais pour relancer la croissance pour alimenter sa gabegie et éviter de faire des économies structurelles, notre cher Etat est un des plus créatif au monde.

Impôt minimum

Une idée récemment soulevée par Laurette Onkelinkx est de mettre en place un impôt minimum des sociétés. L'idée en soi ne me choque pas car, en effet, nous savons tous qu'il y a des abus par le biais de différents mécanismes fiscaux. Généralement, ce sont d'ailleurs les seules grandes entreprises qui en profitent, elles seules ayant les moyens d'amortir les montages fiscaux et les conseils de fiscalistes onéreux.

Je ne suis pas contre, mais encore une fois, ce but ne pourra pas être atteint et l'Etat au lieu de penser "croissance", pense recette fiscale pour maintenir en place un système qui n'est plus finançable.

L'Etat se trompe... On ne peut pas toujours et uniquement jouer sur les recettes d'un budget. Tout personne sensée sait qu'à trop pomper dans une nappe phréatique, celle-ci vient à se tarir. Il en est de même sur les impôts et taxes diverses. Comme tout mécanisme fiscal, partant d'une bonne volonté, celui ci sera détourné rapidement pour que les comptes de résultats des grandes entreprises montre 0 bénéfice. Et l'Etat, qui aura déjà provisionné les recettes escomptées dans ses comptes devra, une fois de plus, faire des adaptations et se retourner vers ceux qui paient toujours. Plutôt que de toujours chercher à taxer, cherchons à diminuer le déficit par la relance du PIB.

Budget pour les nuls

Petit tour rapide et très vulgarisé du budget de l'Etat (Melchior, si tu me lis, ça peut toujours servir lors des débats télévisés hein...)
Le déficit, c'est le rapport entre le solde budgétaire (quand il est négatif) et le PIB.
Ainsi, si un Etat a un PIB de 1.000. Des recettes de 500 et des dépenses de 600, son solde budgétaire (ou déficit budgétaire) sera de 100 et le déficit sera de 100/1000 soit 10%.
Quand on se retrouve dans ce genre d'indicateur, il a 3 moyens pour diminuer ce déficit:
  • augmenter les recettes
  • diminuer les dépenses
  • augmenter le PIB
L'Etat, dans sa paresse et sa facilité, se limite à utiliser le premier... Par exemple, dans le contrôle budgétaire de mars, le gouvernement belge doit trouver 2,5 milliards d'euros. Lors de son conclave, il a identifié 100 millions de diminutions de dépenses et recherche les 2,4 autres milliards en recettes... Et aucune mesure pour relancer le PIB. Tout le problème est que taxer plus dans le troisième pays le plus taxateur au monde, ça commence à devenir sensiblement difficile.

Relancer la croissance en créant "l'empreinte fiscale maximale"

Pendant que Laurette s'ingénie à vouloir taxer les intaxables et diminuer tant que faire se peut les déductions fiscales, les PME se débattent à créer de la richesse, de l'emploi, et du PIB. Seulement voilà, loin des "zéro" impôts de certaines grandes entreprises, les PME paient, elles, en moyenne 27,9% d'ISOC. C'est toujours moins que le taux nominal de 33,99% mais cela masque une autre réalité.

La capture de richesse par l'Etat ne se limite en réalité pas à l'impôt sur le bénéfice. Par exemple, savez vous qu'en Région Bruxelloise, une PME est susceptible d'être frappée par...90 taxes différentes? Aux intitulés les plus fantaisistes d'ailleurs. Qu'outre les impôts fédéraux, les précomptes, les cotisations diverses, les régions, provinces et communes infligent centimes, décimes additionnels et autres taxes diverses?

Deloitte a récemment publié une étude dans laquelle ils mesurent l'empreinte fiscale globale.
"cette empreinte fiscale est plus large que l’Isoc sur les revenus bruts. On y inclut aussi les cotisations ONSS patronales, le précompte immobilier et les taxes de toute nature." Cette empreinte pour la "médiane" de l’échantillon, s’élève à 53,50 % du résultat avant impôts, et à 5,3 % du chiffre d’affaires. Donc, en termes de contribution, les PME sortent plus de 50 % de leur bénéfice d’exploitation en taxes diverses. Mais le gros morceau, c’est la sécurité sociale qui pèse plus de deux fois l’Isoc, et donc, l’emploi, et l’impôt des personnes physiques."
Et on ne vous parle que de la médiane...ce qui veut dire que la moitié des PME subit une pression fiscale supérieure à ces 53,5%...

Le budget, ce ne sont pas que les recettes.

Alors avant de parler d'un "impôt minimum" des sociétés que les PME dépassent déjà largement et que les grandes entreprises parviendront à contourner, il est temp de penser aux autres mesures. Vous voulez un impôt minimum madame Onkelinkx? Et bien offrez aussi un "bouclier fiscal", une "empreinte fiscale maximale" pour les PME. Un seuil que l'on ne pourrait dépasser. Les PME, tissus social de notre pays, créateurs d'emplois et de richesses ont le potentiel pour relancer la croissance. Elles méritent bien un autre traitement que les vindictes populaires auxquelles elles sont soumises depuis l'avènement du Gouvernement Papillon.

Ce sont elles qui peuvent "sauver" au moins partiellement votre budget, vos taux de chômage et votre PIB.
De votre côté, économisez, rendez l'Etat efficace, diminuez l'imposition globale. Moins d'impôts pour mieux d'impôts, plus justes, mieux répartis, mieux contrôlés et mieux engrangés.

Le slogan selon lequel les entreprises ne paient pas d'impôts est mensonger et vouent les entrepreneurs de ce pays à la vindicte populaire, à la jalousie mal placée et montent les différentes couches de populations les unes contre les autres.

Dans ce pays au taux de chômage effarant quand on enlève la cosmétique des chiffres, la création d'emploi coûte trop cher. Nous sommes le pays au différentiel coût du travail - salaire net le plus élevé d'Europe. Un pays qui reposent sur ses PME (et ses administrations publiques pléthoriques). PME qui paient trop d'impôts et pour lesquel le coût de l'emploi est trop élevé que pour être compétitives ou relancer la croissance.

Pensez y en ces moments de conclaves budgétaires.

1 commentaire:

  1. Comme le souligne une étude des professeurs Sleuwaegen et De Backer de la Vlerick Management School, ce sont les entreprises locales orientées vers le marché belge (lisez les PME) qui ont créé de l’emploi et de la valeur ajoutée au cours des dix dernières années. Sur la même période de dix ans, les entreprises multinationales installées en Belgique et les entreprises belges tournées vers l’exportation ont respectivement réduit leurs effectifs de près de 10 % et de 6,7 %.
    Face à ce constat, plutôt que de se relancer dans un nouveau tour mondial de promotion du dispositif tel qu’il existe actuellement et n’en faire profiter quasi exclusivement que les entreprises intensives en capital toujours disposées à profiter des moindres effets d’aubaines, Ecolo propose d’imposer au dispositif les balises nécessaires au respect d’objectifs permettant à la fois de contrer les abus, de lier les avantages à la création d’emploi ou au développement de l’activité, de soutenir davantage les secteurs innovants, d’introduire une sélectivité pour ceux qui en ont vraiment besoin (principalement les PME) et, ce faisant, de supprimer cet avantage pour les entreprises qui ne font que thésauriser.

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