mardi 15 novembre 2011

Haro sur les véhicules de sociétés: 4 milliards? Vraiment?

Dans le cadre de l'exercice budgétaire de haute voltige, nos négociateurs belges sont à la recherche de 11,3 milliards d'euros pour boucler le budget 2012. Il paraîtrait qu'on est déjà d'accord sur 5,1 milliards d'économies qui seront, dit-on, indolores pour la population [personnellement, j'attends quand même d'en voir le contenu avant de crier victoire. Soit, ce sont des économies sur des dépenses gabegiques inutiles et c'est indolore, soit ce sont des dépenses utiles...et ça ne saurait être indolore. Dois je imaginer que nos gouvernants auraient des dépenses de "luxe" et inutiles?]

Une des pistes présentée comme "prometteuse" est la fiscalité des voitures de sociétés. Si nous la modifions (elle causerait parait-il 4,1 milliard de recettes perdues pour l'Etat), nos négociateurs s'attendent à en retirer 500 millions d'euros pour le budget de l'Etat.

La voiture de société
Avant de crier "haro sur le bolide", il est intéressant de comprendre pourquoi les voitures de sociétés existent en Belgique. Du fait de nos taux d'imposition records (que ce soit à l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés, des charges diverses sur le travail ou des taxes en tout genre), nous sommes un des pays où la différence entre coût salarial et salaire net du travailleur est parmi les plus forte d’Europe. Et ce, pour des revenus de remplacement parmi les plus chiches d’Europe.  Et quand on parle de salaire net, on oublie encore souvent de dire que celui-ci est encore amputé d'un cinquième lors de l'achat de biens ou services grâce à une TVA de 21%.

Dans ce contexte, une des niches permettant de mieux rémunérer le travailleur sans subir de charges sociales exorbitantes est la voiture de société. La voiture de société n'existe qu'à cause d'une fiscalité du travail beaucoup trop forte. Ce n'est pas la voiture de société qui est la cause d'une mauvaise perception des recettes fiscales, elle existe parce que la perception de la fiscalité du travail fonctionne justement bien et est trop forte. " la voiture de société est devenue une partie intégrante du salaire qui permet à l’employé et au cadre concerné d’obtenir une gratification sans que l’employeur n’ait à payer des charges sociales."

Une voiture de société moyenne, c'est environ 600€ par mois de leasing, 150€ de carburant si on habite à une trentaine de kilomètres de son travail et qu'on l'utilise quelque peu à des trajets privés. Disons un avantage net de 750€ par mois pour l'employé. Cet avantage en nature est quand même imposé, environ 125€ par mois si on optimise un peu et que généralement l'employeur compense par ailleurs en note de frais ou autre. Pour l'employeur, cela représente un coût "brut" de 875€, mais il peut en déduire une partie de la TVA et cela vient en réduction du chiffre d'affaire et donc de la base imposable.

Traduire cet avantage de 750€ net en salaire reviendrait environ (dans une estimation à tout le moins optimiste et contestable) à une charge salariale globale de 1.300€... Autant dire que notre compétitivité en souffrirait encore un peu plus.

Une réforme à 500 millions
On nous annonce que la fiscalité automobile coûte 4,1 milliards d'euros aux caisses de l'Etat à cause de la non perception des charges fiscales sur le salaire ainsi éludées (mais je viens de vous expliquer pourquoi, n'inversons pas les choses).On nous dit aussi que c'est l'utilisateur qui paiera. Mais est ce vraiment si simple?
Et donc, cette modification de la fiscalité devrait rapporter 500 millions d'euros soit 909€ par voiture de société ou 75,75€ / mois / voiture. C'est peu, mais 900€, c'est quand même un panier ménagère d'une famille de quatre personnes pour une semaine et demi. Ce n'est pas énorme mais ce n'est peut être qu'un début. 75€, vous me direz, c'est marginal. C'est marginal oui, mais si l'idée est de récupérer un jour les 4,1 milliards "éludés", ça donnerait une horreur sans nom.


4 milliards et un chouia
4,1 milliards d'euros au gouvernement. Il y a 550.000 voitures de sociétés en Belgique. Donc, on compterait sur  7.454,54€ par an et par véhicule...ou 621,21€ par mois.  Pas un employé n'accepterait de voir son salaire ainsi amputé. 
Que ferait l'employé confronté à une perte de pouvoir d'achat net de 621€? Il est plus que probable qu'il demanderait à rendre son véhicule et à toucher l'avantage en nature en salaire. 


Pour les entreprises
Le calcul de l'impact pour les entreprises est relativement simple, il leur en coûterait environ 550€ par travailleurs soit un peu plus de 300 millions d'euros. Ce qui diminuerait d'autant notre compétitivité, engendrerait à tout coup des restructurations diverses et variées mais passant inévitablement par des licenciements. Donc aussi une augmentation de charges pour l'Etat qui non seulement perdrait l'impôt sur le travail mais devrait aussi suppléer par des revenus de remplacement.


Pour l'Etat
Opération non blanche pour l'Etat dont on pourrait penser qu'il toucherait l'argent soit pas le salaire, soit par la taxe sur la voiture. C'est oublier que la fiscalité automobile rapporte bon an mal an 12 milliards d'euros (chiffres 2007, ça a du augmenter depuis, j'évalue à environ 14 milliards).

Si les 550.000 personnes qui ont un véhicule de société le rendent, en partant qu'il y a 6 millions de voitures en Belgique, l'impact devrait approcher 1,28 milliards pour l'Etat. L'Etat ne récupérerait donc absolument pas 4,1 milliards mais au mieux 2,82 milliards. Seulement les gens...ils vont bien devoir se déplacer. Ils utiliseront donc les transports en commun, qui sont eux, subsidiés à 60%. Dont coût supplémentaire pour l'Etat.
 

Rajoutons à cela les mesure de maintien de la compétitivité des entreprises qui licencieraient et le revenu pour l'Etat pourrait rapidement s'avérer nul si pas négatif.


Tirer sur la cause pas sur la conséquence!
L'Etat serait mieux inspiré de tirer sur la cause de cette perte plutôt que sur la conséquence.
Ce que je dis peut paraître simpliste mais tant qu'on ne l'a pas tenté, on ne peut surement pas m'objecter que ça ne fonctionne pas. Cela a par ailleurs été pratiqué ailleurs avec un certain succès.

La voiture de société n'existe donc que, ou presque que, parce que la fiscalité du travail de ce pays est abominable. Par ailleurs, on constate aussi que soit on est un bas revenu et l'on n'a pas d'impôt (en même temps 6.900€ brut /an, ...ce n'est pas un bas revenu, c'est une misère et au-delà on est déjà taxé à 25%); soit un très gros revenu et on a les moyens de faire de l'ingéniérie fiscale qui permet de ne pas payer d'impôts légalement.

On nous signale aussi que l'idée est d'épargner les travailleurs et la classe moyenne et de faire payer les plus riches... Notons enfin que la voiture de société est un avantage en nature de la classe moyenne à moyenne supérieure. Classe moyenne qui n'en peut plus de financer le pays.

L'idée est donc de faire contribuer tout le monde équitablement. Il faut pour cela que les niches fiscales en tout genre disparaissent ou s'amoindrissent sérieusement. Seulement, faire ça, c'est perdre complètement les plus aisés car nos taux d'impositions sont simplement scandaleux et que si l'on peut y échapper, on fera ce qu'on peut pour le faire. Le corollaire à la disparition des niches fiscales, c'est la diminution drastique de la taxation du travail. Il faut baisser les taux, revoir les tranches fiscales, les élargir et les faire démarrer au-delà de 12.000€ brut. (soit un brut - net de 1.000€ / mois, est-ce une telle fortune qu'il faille déjà la taxer???).

Un impôt plus bas, mais mieux réparti sur les épaules de tous pour une meilleure perception. Un impôt plus bas que la moyenne européenne qui incite les entreprises à créer de l'emploi chez nous. Un impôt plus bas qui incite les plus aisés à se déclarer en Belgique et à payer un impôt en Belgique. Un taux plus bas pour récolter plus d'impôts globalement.

La voiture de société deviendra aussi moins attractive pour toute une série de personnes, et si le problème soulevé est vraiment écologique, l'Etat ne pourra que s'en féliciter. Une meilleure fiscalité du travail réduira d'autant le nombre de véhicules de société et permettra à l'Etat de percevoir bien plus surement les 4,1 milliards "éludés" qu'une enième tranche de complexité fiscale qui ne lui sera pas profitable, déforcera un peu plus notre compétitivité et risque d'accroitre encore la charge sociale pour palier un chômage accru.