lundi 13 décembre 2010

L'ingéniérie fiscale? Avant tout la faute de l'Etat

Liberté du choix de la voie la moins imposée en matière fiscale.

« Il n'y a ni simulation prohibée à l'égard du fisc ni partant fraude fiscale, lorsque, en vue de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable, usant de la liberté des conventions, sans toutefois violer aucune obligation légale, établissent des actes dont elles acceptent toutes les conséquences, même si la forme qu'elles leur donnent n'est pas la plus normale »
Arrêt Brepols, 8 juin 1961, Cours de Cassation.

L'Étude du PTB...

Récemment, le bureau d’étude du PTB publiait un document intitulé : «Top 50 des entreprises qui trompent le fisc ». Ce document fut joyeusement repris par nos quotidiens sans songer même à en rectifier le titre. Il eut en effet été plus judicieux de titrer par exemple « Top 50 des entreprises qui parviennent à drastiquement limiter leur imposition ».

En effet, le titre est trompeur et pourrait suggérer que lesdites entreprises fraudent le fisc de manière à ne pas, ou presque, payer d’impôts. Si ces entreprises ne paient pas, ou presque, d’impôt ce n’est pas pour autant qu’elles fraudent ou jouent de manœuvres illicites pour y parvenir. Elles se conforment strictement à la législation et droit fiscal. Petite revue des mécanismes, explication de leurs raisons d’être et critique du système.

Les mécanismes de la réduction d’impôts

Si les citoyens sont frappés d’IPP (Impôt des Personnes Physiques), les sociétés sont elles frappées d’ISOC (Impôt des SOCiétés). Le taux nominal de l’ISOC est de 33%. A cela, vous devez ajouter la Cotisation Complémentaire de Crise de 3% sur les 33% ce qui vous donne un taux de 33,99%.

Néanmoins, il faut savoir déjà que sous certaines conditions (que seules les PME et entreprises débutantes peuvent remplir), il est possible de bénéficier du taux réduit. Parmi ces conditions (d’autres portent sur l’actionnariat, la distribution de dividende et la rémunération du chef d’entreprise), le niveau du bénéfice imposable ne peut excéder 322.500€.


Mais alors comment font des entreprises qui font plus de 6 milliards de bénéfices pour payer un impôt…nul ?

Mécanisme 1 : Exonération des plus values sur actions

Dans certains cas, la plus value réalisée peut être totalement exonérée d’impôt. Petit exemple simple : j’achète 100 actions à 10€. Je les revends un an plus tard à 20€ l’action. Je fais donc 1.000€ de bénéfice. En temps normal et au taux ISOC je devrais payer 339,9€ à l’État, mais, je peux arriver à n’en payer que 0€.

Si officiellement toute entreprise soumise à l’ISOC peut en bénéficier, il faut pour cela que les entreprises prennent des participations ou achètent des actions…tout en prenant garde à ne pas dépasser le cadre de « la gestion de bon père de famille » ni de contrevenir à leurs statuts, ce qui souvent exclu de facto PME et TPE.

Pour bénéficier de l’exonération, il faut que :
  • les revenus de ces actions sont susceptibles d’être déduits au titre de RDT (voir plus bas ou j’explique ce mécanisme) MAIS SANS les conditions restrictives des RDT (participation de 10% ou valeur d’acquisition supérieure à 1,239 millions €)
  • cette exonération ne s’applique qu’aux plus-values réalisées. En d’autres termes, la plus-value doit être réalisée à la suite d’une vente, d’un échange ou d’un apport au sein d’une société.
  • Par conséquent, les plus-values exprimées sans être réalisées ne peuvent en bénéficier…soyons intelligents, généralement les entreprises s’abstiennent de mentionner ce genre de plus value dans ce cas.
Il est aussi intéressant de noter que la notion « d’action » est ici relativement large en ce sens que les autres titres dont les revenus sont considérés comme des dividendes (les droits d'enregistrement, bons de souscription, obligations convertibles, options sur actions, etc. ne sont pas visés) comptent aussi au nombre de ces valeurs.

Il est évident que pour parvenir à diminuer drastiquement son niveau d’imposition, il faut impérativement investir beaucoup. Ce genre d’investissement financier n’est pas la priorité d’une PME qui investira plutôt dans l’outil de travail, n’a pas la compétence pour ce genre d’investissement à risque, et risque de rapidement quitter la limite autorisée de ces statuts au risque de voir son activité requalifiée en « entreprise financière »…

Mécanisme 2 : Les Revenus Définitivement Taxés (RDT)

La déduction RDT (revenus définitivement taxés) revient à dire que seuls les bénéfices versés par la société qui paie des dividendes seront incorporés dans l'assiette imposable, tandis que le revenu des dividendes perçus par la société bénéficiaire sera diminué du résultat fiscal. Ce système est clairement limité aux grosses entreprises vu que les conditions comprennent en autre une participation de minimum 10% ou une valeur d’acquisition de minimum 1,234 million €. Notez aussi que je simplifie quelque peu le régime, il est en réalité plus complexe que la simplification ici présentée.

Ce régime des RDT a été introduit dans la législation fiscale belge pour éradiquer certains effets pervers rencontrés lors de la taxation des dividendes de sociétés.
Ceux-ci risquent en effet d’être soumis à une double imposition (en tant que bénéfices de la société dans son chef, puis comme bénéfices distribués aux actionnaires, dans leur chef) et parfois aussi à une imposition en cascade lorsque ces actionnaires sont eux-mêmes des sociétés qui rémunéreront leurs propres actionnaires.

Dans la plupart des pays, des mesures fiscales visent à éliminer ces effets en organisant des mécanismes tendant à taxer « définitivement » le dividende au niveau de la société qui le produit et à ne plus le taxer au titre de bénéfice de la société actionnaire qui le reçoit. Plusieurs techniques existent, à savoir :
  • ne pas inclure le dividende dans la base imposable de la société-actionnaire qui en a bénéficié (système de l’immunisation)
  • inclure ledit dividende dans cette base imposable, mais le déduire ensuite (système de la déduction)
  • inclure ledit dividende dans cette base imposable et déduire, de l’impôt calculé, l’impôt subi antérieurement (système du crédit d’impôt).
Le législateur belge a opté pour la deuxième solution (système de la déduction).
Petit exemple simple :
  • nous avons les sociétés A et B
  • la société A appartient à la société B
  • la société A fait un bénéfice de 1000€ et sera donc taxée à 33,99% (339,3€)
  • Il lui reste donc 660,7€. Elle décide d’octroyer un dividende de 500€.
  • La société B, actionnaire de A perçoit dont un dividende de 500€ qui se devrait d’être taxé comme revenu. SAUF, qu’il s’agit d’un revenu qui a DÉJÀ été taxé dans le chef de A. Il serait donc anormal de retaxer ce revenu.
  • Imaginons que B aie fait un bénéfice de 1.000€. Avec les RDT (système belge), on intègre les 500 € dans le résultat ==> Bénéfice de 1.500€ … pour le redéduire directement ==> 1.000€ de base imposable.
  • Si la société A est en Belgique et soumise à l’ISOC belge, le système se tient sans pour autant trop préjudicier à l’Etat

Pourquoi le régime RDT parait-il choquant à d’aucun ?

Le régime initial, introduit à cette époque, ne permettait pas d’éliminer ce que l’on a qualifié « d’usages impropres de la loi », qui consistaient, en substance, pour un contribuable, à s’organiser pour que les dividendes soient préalablement soumis au régime fiscal d’un pays étranger à faible imposition, afin d’obtenir une déduction fiscalement plus rentable dans le régime belge.

Reprenons notre exemple simple :
La seule différence est que nous allons localiser le siège fiscal de la société A à l’étranger, par exemple, pour rester en Europe, en Irlande…
  • nous avons les sociétés A et B
  • la société A appartient à la société B
  • la société A fait un bénéfice de 1.000€ et sera donc taxée à 12,5% (125€)
  • Il lui reste donc 875€. Si on garde l’idée que A conserve le même ‘net’, elle décidera d’octroyer un dividende de 714,3€.
  • Avec ce système B recevra donc un net de 714,3€ et non de 500€ sans pour autant préjudicier la société A…

Par contre, en ayant localisé le siège fiscal en Irlande…l’Etat belge aura perdu 214,3€…
Encore une fois, j’ai simplifié les exemples car les moyens mis en œuvre par certaines sociétés pour éluder au maximum l’impôt passe par des montages bien plus complexes.

Mécanisme 3 : les Intérêts Notionnels (IN)

Je vous passe l’historique de leur création, sachez juste que ce système a été mis en place par l Etat belge pour palier la disparition du système des Centres de Coordination comme demandé par l’Union Européenne.

Le but réel des Intérêts Notionnel est avant tout de diminuer le taux d’impôt des sociétés pour tenter d’obtenir un taux réel plus proche de la moyenne européenne et éviter les fuites de capitaux à risque vers des cieux plus cléments. Il permet aussi plus d’équité entre les sociétés qui empruntent et celles qui mettent des capitaux propres dans une entreprise.

Pour le dire autrement, les IN réduisent ainsi la discrimination fiscale entre le financement avec capital emprunté et le financement avec capital à risque. En effet, dans le cas de fonds empruntés, l’intérêt payé est déductible de la base imposable alors que dans le cas de fonds propres, les dividendes ne le sont pas.

Le système consiste donc à considérer qu’une société prenant le risque de mettre capitaux prendre ne devrait pas être discriminée face à une société qui emprunte la même somme.

Prenons un exemple simple (encore une fois je précise que les vues sont simplifiées hein) :
  • La société A est capitalisée à hauteur de 1.000€
  • La société B se finance par emprunt à hauteur de 1.000€
  • Les deux sommes se retrouvent au passif de mon bilan mais n’auront pas le même traitement fiscal.
  • Posons que A et B fassent chacun un bénéfice de 100€
  • Pour la société A, les 100€ seront intégralement soumis à l’ISOC. Soit un impôt de 33,99€.
  • Pour la société B, les intérêts de l’emprunt, disons du 5% soit 50€, seront déductibles du bénéfice et la base imposable sera de 50€. Soit un impôt de 17€
  • On encourage donc à emprunter plutôt que travailler en auto-financement, cela ravit les banques mais augmente le risque économique (on incite à la création de surendettement).

Avec les IN, l’État accepte que le Capital Risque soit considéré comme un emprunt avec un taux de 4,473%. (intérêt notionnel basé sur le taux des OLO à 10 ans)

Notre exemple deviendrait alors :
  • La société A peut déduire l’intérêt fictif  sur son capital risque
  • Soit 1.000*4,473% soit 44,73€
  • Sa base imposable passe donc à 100-44,73= 55,27€ soit un impôt de 18,79€.
  • La société A disposera donc d’un bénéfice à affecter (distribuer, mettre en réserve, réinvestir) de 81,25€ au lieu des 66,01€ sans les IN.
  • La société B quant à elle disposera de 33€ dans les 2 cas.

Ce système est équitable et utile pour soutenir l’activité des PME et les aider à rester concurrentielle dans un monde globalisé où l’ISOC belge figure parmi les plus haut du monde.

En effet, imaginons que notre PME ait pour concurrente une entreprise C de taille comparable avec le même capital en Irlande :
  • Quant A paie 33,99€ d’ISOC sans les IN
  • C paie 12,5€ d’ISOC…
  • Grace aux IN on ramène le taux effectif à 18,79% soit 18,79€.
Si le système ne nous permet pas de battre l’Irlande (j’admets avoir aussi pris le taux le plus bas de l’UE), il nous rapproche à tout le moins de la moyenne européenne

Mais alors qu’est qui est choquant ?

Dans la perversion du système, le jeu des sociétés ici consiste à localiser le siège de la multinationale en Belgique, la capitaliser au maximum…consolider les bénéfices dans cette entité (qui n’a pas besoin de beaucoup de main d’œuvre), et grâce aux intérêts notionnels de voir leur bénéfice imposable fondre comme neige au soleil.

Mécanisme 4, 5, …

Les trois premiers mécanismes sont très utiles quand vous dégagez du bénéfice…mais le meilleur moyen d’éviter l’impôt est finalement encore de ne pas avoir de bénéfices à imposer. A cet égard, les groupes et autres holdings offrent un éventail de possibilité pour le moins imposant. Il serait fastidieux de les aborder tous ici. Retenons simplement qu’il est facile de diminuer le bénéfice de A situé en Belgique si dans le même groupe j’ai B ou C dans des pays à fiscalité plus intéressante.

Par exemple, je peux demander à B de vendre très cher du matériel à A…le bénéfice de A qui serait lourdement taxé s’en retrouverait fort amoindri tandis que le bénéfice de B situé dans un pays à fiscalité faible s’enrichirait.

Je peux aussi avoir C qui vend du matériel à perte, je consolide la perte de C dans l’entreprise A…et avec un peu de chance, je peux même reporter cette perte sur plusieurs exercices chez A si bien que le résultat comptable est une perte alors que la société A est en bénéfice…ce sont ici des mécanismes qui ne respecte par l’esprit de la loi ni l’esprit d’une saine concurrence mais bien montés, ils sont très difficile à démonter.

Justification

Pourquoi donc ces régimes existent-ils ? Tout simplement parce que l’arsenal fiscal est tel en Belgique que nous atteignons un des taux ISOC les plus élevés du monde. Ne nous leurrons pas, le Belgique c’est quoi à l’échelle du monde ? Une entreprise fait 100km et la voilà hors de nos frontières. Alors pour éviter un exode lent, l’Etat belge concocte des régimes d’exception permettant de faire effectivement baisser le taux ISOC.

Il n’est pas étonnant que seules les plus grosses entreprises puissent s’en servir…le TPE, la PME, c’est un peu le tissus social, ce sont des « boites de terroirs » qui ne sont pas aussi mobiles que leurs grandes sœurs. Puis il faut des moyens pour décoder l’arsenal de l’ingénierie fiscale. Les TPE et les PME n’ont ni le temps ni les moyens de s’y consacrer.

On a besoin de ces régimes "spéciaux" pour maintenir ou localiser en Belgique des entreprises, augmenter leur niveau de capitaux propres (donc les rendre plus solides), inciter à maintenir des profits dans les entités belges et les ré-investir en Belgique.

On en a aussi besoin car qui dit entreprises dit aussi emploi, bénéfices taxables même si amoindris par les techniques d’ingénieries fiscales. Au final, il vaut toujours mieux un petit bénéfice à taxer que pas de bénéfices car pas d’entreprises n’est ce pas. Puis l’emploi créé génère des salaires qui sont eux imposés à l’IPP…

Donc une cette tuyauterie fiscale permet de conserver en Belgique des multinationales et des centres de décisions qui autrement seraient peut-être partis.

Critique

…mais ça…c’est la théorie. Le problème est justement de devoir recourir à des systèmes complexes pour atteindre un but simple. Il y a deux façons de voir les choses : soit le système est voulu complexe soit le système est devenu complexe de manière incontrôlée au fur et à mesure que l’Etat s’est rendu compte qu’il devait palier son trop haut niveau d’imposition.

J’ai parfois tendance à penser que le système - comme l’IPP, les politiques d’aide à l’emploi etc- , est voulu complexe dès le départ. Qui dit complexité, dit contrôle, qui dit contrôle dit paperasserie et pourrait ainsi justifier le travail de milliers de fonctionnaires.

Mais qui dit complexe, dit surtout qu’au plus on rend un système complexe, au plus, tout en restant au sein de ce système, on peut jouer avec les règles qui le régissent. On peut s’échapper du système plus facilement aussi. Chaque règle pour contraignante qu’elle puisse avoir l’air offre en réalité une nouvelle porte de sortie ou un opportunité de jouer avec le système.

Ce qui n’a jamais échappé aux entreprises ou même aux personnes physiques. Rajoutez une règle ? Rajoutez un effet pervers !  

Voilà comment on finit par se retrouver en Belgique avec des sociétés ultra-capitalisées, composées d’une dizaine de personnes, qui consolident les comptes de la multinationale, qui elle occupe des centaines de milliers de personnes aux quatre coins du monde, mais pas en Belgique (vous savez ce que coûte un emploi en Belgique vous ? On a le ratio coût-salaire net parmi les plus élevé au monde), mais surtout…qui ne paient pas d’impôts.

Chacune des règles mises en place a sa justification, n’en doutez pas. Mais derrière, il est évident que quand on est imposé lourdement, on cherche à s’en servir pour limiter son degré d’imposition. Après, on peut critiquer du peu d’effet que ces règles ont eues sur l’emploi. Le manque de contrainte dans l’utilisation des mécanismes : les lois n’imposent pas aux entreprises de créer de l’emploi, de localiser les activités consommatrice de main d’œuvre en Belgique, ou de limiter les RDT à des impôts réellement payés ET comparable au niveau belge. Ce ne sont pas les entreprises qui ont voté ces lois. Evidemment que si j’offre quelque chose à quelqu’un sans « l’obliger » à me donner une chose en contrepartie, elle ne me donnera rien.

On donne le bâton pour se faire battre. Mais en aucun, aucun cas on ne peut accuser les entreprises de profiter d’une situation qu’elles n’ont pas créées. Ni de les accuser, comme l’ont fait certains journaux, de tromper, voire frauder le fisc. Elles choisissent, comme tout bon père de famille la voie la moins imposable en respectant scrupuleusement la loi.

Alors aux rangs des critiques, j’ai :
  • Un taux ISOC trop élevé, trop de taxes frappant le travail (à Bruxelles, une entreprise est susceptible d'être frappé de 96 taxes différents!)
  • Des règles trop compliquées ou trop coûteuses à mettre en place pour des TPE ou des PME qui représentent pourtant plus de 90% de l’emploi privé en Belgique
  • Trop de règles en général d’ailleurs

Des solutions ?

Ce sont des solutions simples dont je parle depuis les débuts de ce blog. Vous voulez limitez les effets pervers ? SIM-PL-FI-ER !

Une règle simple est une règle facile à contrôler ! C’est plus facile à contrôler, il y a donc moins d’échappatoires possibles. C’est plus facile à contrôler, ça nécessite moins de personnes pour la contrôler et ça va nettement plus vite.

Vous voulez attirer des entreprises en Belgique ? DI-MI-NU-ER LE NIVEAU DE TAXATION !

Un impôt juste est un impôt qui est payé. Vous voulez augmenter les recettes de l’Etat ? Diminuer l’impôt ! Ca vous parait simpliste ? Les exemples de meilleure perception et d’augmentation des revenus des Etats par la baisse d’impôts existent.Diminuer l'impôt, c'est rendre notre pays aussi attractif que ces voisins à taxation plus modérée voir plus attractif si vous vous mettez en situation de concurrence fiscale. Ce sera bien plus efficace que les road shows du gouvernement Verhofstad pou aller expliquer les Intérêts Notionnels à l'étranger.

Vous voulez attirez des entreprises, les inciter à capitaliser tout en créant de l’emploi ? Diminuez les charges sur le travail ! Les chômeurs seront alors impayables ? Faux, pour un emploi créé, vous pouvez financer deux chômeurs de plus alors qu’il y en a un en moins !

Garantir les revenus de l’Etat ? Evidemment ! Car en parallèle de la simplification et de la baisse d’impôts, vous faites disparaître les niches fiscales en tout genre ! Vous limitez les déductibilités etc.

Jusqu’ici des relents idéologiques ont empêché des solutions simples (certains diront simplistes sauf que je leur répondrai que là où elles ont été mises en place, l’économie et la société se portent très bien et que tant qu’on ne veut pas essayer ici on ne peut me dire que ça ne marche pas !) d’être mises en place jusqu’ici.

Alors on peut accuser le TOP 50 des entreprises d’avoir soustrait 14 milliard € à l’Etat, mais c’est un mauvais débat, un très mauvais procès. Tout bon père de famille qui à les moyens de le faire le fera aussi. Ce qui est regrettable, c’est que tant à l’IPP qu’à l’ISOC quand dans tous les plans d’aides ne profitent en général qu’à ceux qui en ont le moins besoin mais qui ont les moyens d’étudier cette complexité. Simplifier, c’est aussi permettre à tous des plus égaux face à l’impôts.


Sources utilisées pour cet article :
http://www.ccrek.be (Cour des Comptes)
http://minfin.fgov.be (Site du SPF Finances)
http://www.ecosubsibru.be (Portail des aides en Région Bruxelles Capitale)