samedi 26 juillet 2008

Lettre à Rudy avant les vacances...

Cher Rudy,

J'ai lu avec intérêt ton livre "Péripéties d'un cabinettard". Comme souvent, ton propos est clair, ton constat est franc, ton discours est étayé par de nombreux faits, rapports, articles. Bref, loin de la politique politicienne faite de discours creux, non spécifiques, non mesurables, non atteint ni atteignables, peu réalistes et surtout pas balisé dans le temps. Rudy, je t'aime car tu tiens des discours "SMART"... enfin... si les politiciens pouvaient comprendre ça...

J'avoue y retrouver beaucoup de constats que je fais aussi sur l'état de notre démocratie... enfin, démocratie... comme tu le démontres si bien dans ton livre, nous nous trouvons dans une particratie...

Ministères...

Nous nous trouvons dans un drôle de pays où nous qualifions de fédérales des élections bi-régionales, un drôle de pays où une majorité s'entend pour se dire opprimée quand elle est largement dominante, un pays étrange où les élections ne sont que la coloration démocratique que contrainte et forcée la population doit donner...

Car enfin, de fait... les ministres ne sont pas nommés par le peuple mais par les présidents de partis. Hors, ce qu'ils recoivent de fait est moins une charge ministérielle qu'un devoir de reconnaissance éternel envers le parti et son président.

Et c'est là aussi qu'on remarque que le système de vote à la proportionnelle a été entièrement dévoyé de son but premier. Il permet de ne jamais tenir de promesses sous prétexte que l'on est en coallition...

Nous sommes lentement passé d'une idée politique d'Aristote basée sur "le Bien Public" à un technique politique à la Nicolas Machiavel : "comment décrocher le pouvoir" ..et si on a le pouvoir "comment s'y accrocher".

Les parlementaires, me direz-vous... mais itou chers amis... ce sont les presidents de parti qui donnent leur blanc seing à qui figurera et en quelle place sur une liste électorale. Les reste n'est que mathématique et poudre au yeux. On connait généralement 60% du résultats avant le vote selon la position des candidats...

Administrations...

Machiavel vous disais-je... comment garder le pouvoir quand on l'a... et qu'on risque de le perdre?

A cet égard, on observe, encore très récemment d'ailleurs, l'orchestration, l'utilisation de l'administration public comme instrument de pouvoir, comme outil pour recaser tous les cabinettards en périodes de vaches maigres.

La multiplication des niveaux de pouvoirs en Belgique, avec des compétences mal définies, qui se chevauchent, ne rend pas les choses plus productives. Que du contraire...mais elle permet de rendre l'administration très accueillante aux amis dévoués...

Ainsi, l'administration belge est 35% moins efficace que la moyenne européenne... alors que nous avons un excédent de 200.000 fonctionnaires. Je me répète, je le sais mais si on ne remplace qu'un fonctionnaire sur 3 partant à la retraite, nous en avons jusque 2025 pour rejoindre la moyenne européenne.

Et tous ces fonctionnaires statutaires n'ont aucune raison de travailler plus. Car travailler plus dans l'administration ne veut pas dire gagner plus (mais se faire remarquer et recevoir un blâme...), ne veut pas dire "perspective de carrière", "avancement" ou "récompense". Par contre, cela met à disposition des partis une machine très puissante pour contrôler tous les moindre rouages de l'état et de l'économie.

Le coût excédentaire est estimé à 10 milliards d'euro... 4% de notre PIB...
Si je me concentre sur la Wallonie, nous avons 39% de la population active qui est... fonctionnaire. 16% au chômage... nous sommes déjà à 54%... plus de la moitié de la population "consomme" de la richesse produite par le secteur privé.
Cette vérité vaut à notre pays la médaille d'or des charges liées au travail, la médaille d'argent de l'inefficacité gouvernementale et la médaille de bronze de l'impôt des sociétés. Cette vérité fait que nous avons toujours le niveau d'endettement le plus élevé d'Europe alors que la population, en particulier la classe moenne, paie depuis des dizaines d'années les impôts les plus élevés d'Europe. (...) (page 202)
Des entreprises...

Secteur privé qui est en plus systématiquement stigmatisé. Rappelons nous les sorties tout au long de l'année de divers ministres ou syndicats s'attaquant directement aux créateurs de richesse.

Quand ce n'était pas pour s'étouffer des salaires jugés excessifs de quelques uns, c'était pour fustiger "le manque d'ambition des entrepreneurs wallons". Voilà tout ce que la classe politique trouve à dire pour expliquer le niveau de chômage. La chômage, c'est à cause des patrons...

Ce ne serait pas aussi choquant de la part de personnes que l'on paie pour résoudre des problèmes que l'on pourrait presque en rire.

De même, cette consternante manie de toujours dire, pour peu que l'on se scandalise des pratiques ayant cours au niveau public: "bah, c'est la même chose dans le privé". C'est confondant de stupidité tout de même!

Car enfin, la différence fondamentale entre privé et public c'est tout de même la source de financement. Que certaines pratiques aient cours dans le privé puissent choquer, je le conçois fort bien, mais tout de même, ce n'est pas avec de l'argent public au moins! De plus, la toute grande majorité des entreprises ont justement des services d'audit pour traquer les comportements inadéquats. Et plus fort encore, vous savez quoi? Dans le privé, ce genre d'amusement se paie cash par diverses sanctions....

L'espoir de Rudy...

Sur la fin de son livre, Rudy nous dit de ne pas désespérer. Il nous dit que NOUS avons le pouvoir de changer les choses. A mon grand regret, je dois lui dire que je ne peux pas être d'accord avec lui.

"Une bonne démocratie affirme de Tocqueville, est une société dans laquelle les autorités se mêlent le moins possible des affaires courantes". Un gouvernement "baudruche", qui se caractérise par l'obésité de ses cabinets et possèdes des marionnettes soumises aux parts politiques, est à l'origine de gaspillages, de corruption, d'excès de règlementations et de clientélisme. (...)

Ce système malade fait du Belge un des contribuables européens les plus taxés, et le citoyen qui accorde le moins de confiance à la politique. Le royaume de Belgique montre des signes évidents de décadence, comparables à ceux de la fin de l'empire romain. (page 201)

Honnêtement, je ne vois aucune raison d'espérer. Cela fait des années que la Belgique se cherche des hommes d'Etat, des hommes ou femmes courageux que pour effectuer des réformes difficiles, impopulaires mais nécessaires. Encore une fois, que l'on aime ou que l'on aime pas Sarkozy... comparons deux choses.. en France 15 ministres, une vingtaine de secrétaires d'état. En un an, plus de cent réformes lancées, dont des réformes très dures à faire passer.
En Belgique, 60 ministres et secrétaires d'état, en un an, sept projets de loi... Comparaisons n'est pas raison mais tout de même...

Mais Rudy garde espoir et nous demande de faire de même en citant Walter Zinzen:
"Si les électeurs sont suffisamment idiots pour ne pas sanctionner les manoeuvres des sanhédrins mais, au contraire, pour les récompenser, pourquoi les responsables cesseraient-ils d'en proftier?" Montrons-leur tous ensemble que le vraie démocratie fonctionne et que la loyauté au peuple n'est pas un slogan creux. Nous ne pouvons reporter la responsabilité de cette situation sur les politiciens si nous ne prenons pas nos propres responsablités.
Mais voilà Rudy... tu oublies, me semble-t-il quelques éléments essentiels:
  1. la démocratie n'est jamais que la dictature de la majorité... hors la majorité, permets moi de douter de son bon sens. Car en effet, que penser quand on voit les intentions de vote s'envoler pour un ministre au lendemain d'une émission où, pour la x-ième fois, il est apparut ivre? Que penser aussi de ces politiciens convaincus dans diverses affaires et parfois même condamnés qui continuent envers et contre tout à être élus? Est ce là que doit nous mener la démocratie?
  2. la démocratie, c'est voter pour des gens qui nous représenteront. C'est du moins ce que l'on nous vend. Il s'avère que rien n'est moins vrai. Tout d'abord, ce n'est pas le peuple, mais les présidents de partis qui définissent qui et en quelle place sera sur les listes électorales. De ce fait même, ils savent déjà qui sera élu, c'est mathématique! Non content de s'afider les ministres comme tu le démontres, ils font aussi la pluie et le beau temps au parlement, qui, je le rappelle, est sensé contrôler le gouvernement. A ce sujet, je rappelle l'interview d'H. de Croo dans Knack...
  3. j'imagine que nous votons, nous seulement pour des gens que nous estimons capables, mais aussi pour le programme qu'ils portent. Seulement voilà, perversion de la proportionnelle (et superbe excuse pour nos politiciens), comme c'est proportionnel, on n'est jamais seul. Les programmes terminent donc invariablement sur des positions plus ou moins centristes. Parfois un donnant donnant offre la possibilité d'une mesure plus à droite ou à gauche. Toujours sur le même thème, quand je vois ce qui se passe au Fédéral pour le moment, on a l'impression que les programmes ne contenaient que de l'institutionnel... on parle tellement peu d'autres mesures. Navré mais une fois de plus, l'électeur est floué.
Je crains Rudy, que la démocratie belge soit encore plus malade que tu ne le crois. Ou alors, pourrions nous croire en ton fol espoir. Personnellement, je refuse de baisser les bras. Je pense que nous pouvons changer les choses. Aller vers une meilleure forme de société, de démocratie, d'économie. A nous de donner un sens aux choses, un projet à nos contemporains.

Ce que j'ai pensé du livre...

Et bien beaucoup de bien comme toujours. Je le dis dans l'introduction, ce qui est agréable avec toi Rudy, c'est que tes propos sont étayés, sont SMART.

Néanmoins, je me dois d'être honnête avec toi, mais nous sommes aussi là pour en parler, je trouve que ton propos, dans certains passages, est déservi par un ton que je sens déçu, revanchard, un peu aigri. Ton livre aurait pu être un monstre d'objectivité si tu n'avais été aussi profondémment touché par l'injustice qui t'a frappé.

Cela rend bien sur le livre humain mais a plus tendance à limiter certains passages à des pamphlets.

Sinon, je le dis encore, ce livre est excellent et permet de voir un peu plus clair sur le fameux "goed bestuur", sur le système des cabinets et le passage de la démocratie à une particratie... De nombreuses références philosophiques se promènent dans le livre, une bibliographie impressionante, un savoir et une expérience mises à disposition de tout qui veut prendre le temps de lire.

Au delà du constat, Rudy nous offre aussi des propositions de changements, de mesures pour une meilleure gouvernance publique. A lire avec attention...

Conséquences personnelles...

Au cours de la lecture, au cours de l'une ou l'autre discussions, on s'apperçoit qu'on n'invente rien, ou peu, que beaucoup de choses on déjà été dites, pensées. Que si nous voulons inventer, innover, recréer, ré-inventer la politique, il nous faut connaitre ces concepts... Ces concepts, on les trouve en philosophie.

Au début de cette lettre, je vous parlais d'Aristote, de Machiavel, je pourrais, grâce à ton livre Rudy, faire aussi de multiples citations venant de de Tocqueville. Si je comprends, entends les concepts qu'ils avancent, si je me rends compte que je m'y retrouve... ça ne veut pas dire que je les maîtrise.

Dès lors, si je veux pouvoir le partager, améliorer mon discours, le modifier au besoin, je vais effectivement avoir de la lecture ces vacances ci... J'emmène donc avec moi un gros ouvrage traitant de philosophie "Philosophie pour les Nuls". J'en ai eu d'excellents échos et comme il se fait que voilà une matière terriblement négligée par les programmes scolaires belges, il est temps que j'en sache plus. Je m'arrêterai plus tard sur les philosophes qui me marquent vraiment.

Comme j'aurai le temps, j'ai déjà pris "Machiavel ou l'art du pouvoir" contenant "Le Prince" et "L'Art de la Guerre". Pourquoi celui là plutôt qu'un autre? Car je veux comprendre le système actuel plus avant, c'est le seul moyen d'espérer le modifier...

Un livre aussi recommandé par une connaissance: "Le Capitalisme est-il moral" d'André Comte-Sponville qui devrait "mettre de l'ordre - un ordre - dans tes idées et de cadrer comme il se doit quelques questions des plus existentielles dans le monde d'aujourd'hui". Voilà qui rejoint pas mal d'ailleurs mon besoin actuel de philosophie.

Un livre tombé dans mon sac de course, je ne sais pas trop ce que ça vaut, le titre m'a interpellé, "L'Europe malade de sa démocratie"... je vous dirai ce que j'en ai pensé à mon retour.

Sur base de la philosophie, on peut créer un projet qui se veut politique, cette politique qui peut se traduire en philosophie et action sociale, économique et écologique.

Je vous souhaite de bonnes vacances.

vendredi 18 juillet 2008

Lois peu claires, complexes et sanctions inadaptées

Sportifs dopés, patrons "tricheurs", criminels à enfermer?

La mise en examen de Ricco, un sportif dopé, et concommitamment le jugement opposant B. Tapie au Crédit Lyonnais me donnent l'opportunité d'aborder le thème de la criminalisation et de l'enfermement à outrance.

Un sportif dopé est-il un criminel? Un sportif dopé est-il dangereux pour la société?
Un chef d'entreprise ayant fait de l'ingéniérie fiscale pour choisir la voie la moins imposable est il un criminel? Un chef d'entreprise pratiquant l'évasion, voir une certaine fraude fiscale (tout est question de mesure et de définition, nous y reviendrons) est-il un criminel?

Le sportif dopé ou le chef d'entreprise diminuant sa base imposable sont-ils criminels et dangereux au point que l'on doive les enfermer?

Pour ma part, je prétends que seuls les gens dangereux pour la société doivent être enfermés et privés de liberté. Certes, ces sportifs ou PDG sont des hôtes sans soucis pour les gardiens de prison mais est-ce bien là leur place? Pour les tricheurs sportifs ou économiques, l'éventail des punitions est suffisamment large que pour les punir.

Parfois, la source même de la "criminalité" vient de textes juridiques mal torchés, mal écrits, mouvants, instables... les rectifier limitera la criminalité en rendant les choses claire... les rectifier créera aussi de l'emploi, de l'entreprenariat et amènera les investissements...
Parfois, la source même de la criminalité vient d'un individu contrôlant la validité de la chose. Ainsi, là ou un contrôleur fiscal validera la réalité économique du choix de la voie la moins imposable, son collègue y décelera des indices probants de fraude fiscale.

Le sportif dopé

Le sportif dopé est un tricheur. Pas de doute à ce sujet. Il triche vis à vis des autres et aussi vis à vis de lui même.
Il met sa santé en danger pour gagner (et donc fausse ce que l'on appellerait les règles de la concurrence en économie) et rafler les prix, primes et autres honneurs.

Est-il pour autant un criminel? Certes, on pourrait considérer qu'il concourre à la mise en place de circuits secondaires et encore. Notons à cet égard que l'on ne parle pas ici de drogues illicites mais plus souvent de médicaments, produits pharmaceutiques issus de laboratoires légaux et disponibles en pharmacie, parfois même sans ordonnance (certains antihistaminiques libre à la vente sont considérés comme produits dopants...).

Donc oui, il existe des circuits parallèles pour ces produits (mais plutôt pour les faire circuler), tenu peut être par des criminels... il n'en reste pas moins que je refuse que le consommateur soit criminalisé. Ce qui doit être condamné par la justice civile et pénale, ce sont les éventuels actes délictueux - "consommation problématique"- qui seraient commis pour se procurer le produit (agression, attaque de pharmacie, arrachage de sac) mais pas son usage. Sans vouloir offenser quiconque, je n'ai jamais vu un sportif dopé causer du grabuge sur la voie publique ou agresser une vieille personne.

Pour son usage chez le sportif, l'enfermement n'est surement pas une réponse. Il n'est dangereux pour personne (sinon pour lui même) mais on va l'enfermer dans un milieu violent d'où l'on ne peut que ressortir traumatisé.

Sanction et Sanction

Bien sur, punition il faut! Mais il existe pour cela des tribunaux sportifs. La meilleure sanction à l'égard de ce genre de tricheur et bien sur de l'exclure de toute compétition (motif pour lequel il se dopte...), le punir financièrement et récupérer les médailles qu'il aurait gagné dans des circonstances suspectes.

Croyez, cette sanction est plus que suffisante. Est-il besoin de le ramener au rang de bête dangereuse au même titre qu'un violeur, qu'un agresseur, qu'un braqueur? Est il besoin de le briser psychiquement, physiquement et moralement? Moi en tout cas, ça me dérange de voir une personne qui est quand même un sportif à la base, se retrouver menottes aux poignets et mis dans une cellule.

Complexité réglementaire

Il existe un autre parallèle entre le sportif et le patron... celui de la complexité réglementaire.
Le dopé peut parfois ignorer l'être et le patron ignorer aussi qu'il est fraudeur.

Ainsi, il est vrai que le sportif peut être asthmatique... pourtant, interdit pour lui de prendre un antihistaminique. Heureusement, il dispose d'une liste exhaustive de médicament qu'il peut ou pas prendre, ainsi que les alternatives. Mais il s'agit pour lui d'un vigilance de tous les instants.

Vous ou moi en plein effort prendrons peut-être un Red Bull (enfin, plus vous que moi, perso, je n'aime pas) ou un Dextro-Energy (itou)... si vos camarades sportifs font pareil : dopé, condamné, exclu, la sentence est sans appel...

Vous ou moi pouvons nous soigner à la cortisone... le sportif épluche la composition de ces médicamments pour être sur de ne pas avoir de molécule de cortisone... sinon, bardaf... dopé, comdamné, exclu...

Il faut donc d'urgence que les textes soient plus clairs, plus simplifiés et moins rigoriste. Il existe une zone grise qui doit être une appréciation, une zone de tolérance.

Pour le chef d'entreprise le problème est identique... là ou un contrôleur fiscal ne verra qu'une opération visant à choisir la voie la moins imposable, un autre trouvera matière à fraude fiscale...

Le patron "tricheur"

Autre sujet encore plus polémique, celui du patron "tricheur". Et encore faut-il que l'on comprenne bien ce que recouvre de terme de "tricheur". C'est très délicat à définir ici.

Polémique certes, car au fil de mes discussions avec les uns et les autres, selon les sensibilités, affinités politiques ou économiques les réponses sont radicalement différentes. Ouvrons le débat avec un vieux sondage qui date de mes études.

La question suivante avait été posée à des étudiants en philo, sociologie et sciences économiques :
"La fraude (ou l'évasion) fiscale sont ils des actes criminels et doit-on
aller en prison pour cela?"
De manière amusante et montrant bien les différences de sensibilité les pourcentages (approximatifs) étaient les suivants :

  • Pour les philo et les socio : OUI à 80%
  • Pourles sciences éco : NON à 80%

C'est vous dire si le sujet est polémique...

Définitions (source Wikipedia)

L'évasion fiscale consiste en l'adoption d'un comportement ayant uniquement pour but de diminuer la charge fiscale d'un contribuable, sans que ce comportement viole la loi et puisse donc être considéré comme une fraude fiscale. L'évasion fiscale est alors le synonyme de l'évitement licite de l'impôt, de l'optimisation fiscale ou, en droit américain, de la "tax avoidance".

La fraude fiscale est le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. C'est le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l'impôt. La fraude fiscale suppose une intention délibérée de fraude et des éléments matériels (omission ou insuffisance de déclaration, erreur délibérée, organisation d'insolvabilité ou autres manœuvres, par exemple).

Notez la subtilité sur la notion d'intention. L'intention se situe au niveau de la fraude et non du resultat de la fraude... (dans les deux cas, l'objectif visé est la diminution voir l'évitement de l'impôt). A cet égard, P. Maystadt avait en son temps introduit la notion "d'esprit" de la loi ayant force contraignante, ce qui aurait du refermer toute porte... à l'évasion fiscale ou à l'ingéniérie fiscale. L'idée sous jacente en était que la situation fiscale d'un contribuable, personne physique ou morale) devrait correspondre à une réalité économique. Ce qui se traduit aussi par "toute opération ayant des répercution fiscale doit refléter une réalité économique". L'évasion devient difficile et tout intention ne résultant pas d'une réalité économique peut dès lors être considérée comme fraude...

Comme vous le voyez, la notion est floue, la nuance est difficile, la frontière ténue. Heureusement, à de multiples reprises les cours et tribunaux belges ont consacré le droit à tout un chacun d'emprunter la voie la moins imposée, c'est à dire de faire jouer tout mécanisme légal (ingéniérie fiscale) permettant de diminuer le niveau d'impôt.

Je ne vais pas m'ingénier ici a jouer la nuance, la finesse sur l'acte en lui même. Je pense que chacun aura son opinion, sa sensibilité à ce sujet. Je peux concevoir qu'une personne à sensibilité plutôt de gauche n'aura pas la même vision que moi sur le sujet.

Je me permettrai de revenir sur la nuance, la finesse, voire même prendrai la défense de l'évasion fiscale dans un prochain post... car je défends que si on veut qu'un impôt soit payé, il faut que ce soit un impôt juste (mais je vous éviterai aujourd' hui mon couplet "flat tax".)

Intéressons nous plutôt à la mise en détention de patron "délinquant".

Prison pour délit économique?

Nuancer serait trop subtil et seul des avocats spécialisés ou des juges sont à même de le faire. De même qu'ouvrir un compte à l'étranger sans le déclarer est considéré comme abus de bien social, fraude, voir blanchiment dans certains pays. Hors, qui entend blanchiment dit aussi lourdes à très lourdes peine de prison! Donc, considérons les quand même comme des criminels en col blanc.

Ainsi le Figaro nous apprend :

L'incrimination d'«abus de bien sociaux» (ABS) est moins utilisée par les tribunaux actuellement qu'elle ne l'a été par le passé, alors que les condamnations basées sur la fraude fiscale ou le blanchiment se développent. «Le blanchiment est une incrimination extraordinairement large, et donc très souple pour le magistrat. Il peut être utilisé y compris dans la simple fraude fiscale, et les sanctions encourues sont lourdes» , explique un membre d'un grand cabinet d'affaires parisien.
Ce qui rend évidemment le travail de nuance, de définition important. Si deux termes recouvrent la même notion mais dérivent en peine, punition différente, il y a un vrai soucis de justice. Dans le même article on souligne par ailleurs que "on voit aujourd'hui fréquemment des peines fermes pour de la fraude fiscale" et que les juges sont de plus en plus sévère envers les cols blancs et par là, "des peines de prison ferme viennent désormais souvent sanctionner chefs d'entreprise ou cadres."

Case prison

Est ce bien idéal? Alors que pour des criminels récidivistes, voir multirécidivistes violents on insiste sur le fait qu'il faut les réinsérer et leur éviter la prison, on va embastiller des cols blancs non violents et non dangereux pour la société.

Alors même que ce qui crée l'insécurité et une atmosphère pourrie est du à une petite criminalité (que l'on ne poursuit presque plus d'ailleurs), on va vous enfermer un chef d'entreprise. Ne serait-il pas plus subtil de le punir "par où il a fauté"?

Généralement, sauf pour les cartels de la drogue et autre mafia, les opérations financières de ces délinquants ont plus pour but l'enrichissement personnel, voire celui de la société?
Dès lors, ne serait-il pas pire pour eux de ne pas être enfermé mais de subir la confiscation de leur bien, des sommes frauduleusement acquises? L'arsenal de lois et de textes juridiques permettant de bloquer tous les comptes en Europe (Suisse comprise!) et dans le monde est suffisamment étoffé que pour pouvoir le laisser en liberté.

Leur imposer une amende et des travaux d'intérêts généraux. Cela, de facto cause aussi une "déchéance" sociale. Ces gens n'ont rien à faire en prison... et encore plus quand il ne s'agit pas de délinquance financière mais d'optimisation fiscale. Parfois il ne s'agit même que d'une erreur. Ou d'un contrôle fiscal complètement foireux!

Demandez donc aux indépendants ou patron de PME comme peut se dérouler un contrôle fiscal! Vous partez mal : présomption "coupable". Et si on ne trouve rien vu que vous êtes irréprochables, la présomption se transforme en "fraudeur aguerri, si on ne trouve rien, il le planque bien"... glups.

Je sais que ça fait les gros titres et permet à certains de s'afficher en télévision et de fustiger le libéralisme, les chefs d'entreprise avide de plus, de toujours plus. Un patron en prison, ça marque les esprits. La question est "est-ce bien utile"?

Société en danger?

Un sportif déchu de ces médailles, rémunérations et privé de compétition (donc de revenus) n'est -il pas suffisamment puni?
Un ex-patron, interdit d'exercer, interdit de recréer une société, ayant ses bien saisis, croulant sous une dette fiscale n'est il pas suffisamment puni?
Quel danger représentent-ils pour la société?
La société sera-t-elle mieux protégée s'ils sont en prison?

Réformer, clarifier, simplifier

Pourquoi je vous écris cela? Car moi aussi, lors d'un banal contrôle fiscal, par erreur ou ignorance, je pourrais un jour me réveiller en cellule... Erreur que j'aurai faite moi même, mon comptable... ou le contrôleur fiscal. Car enfin, il est étrange que là où un controleur fiscal vous donne son blanc seing, son collègue voie de la fraude fiscale!

Tout comme passer devant la commission de ruling n'est pas une garantie que lors du contrôle fiscal ce qui avait été accepté à priori, l'est toujours à postériori...

Même mon comptable qui passe sa vie à ça, qui passe son temps à se former à la fiscalité ne parviendra bientôt plus à suivre.

La loi, le droit fiscal et social sont complexes, instables et en perpétuel changement. Chaque ministre voir chaque cabinettard veut laisser sa marque dans la loi. Ce n'est pas bon.

On y reviendra dans un prochain billet mais c'est la complexité même de la loi qui crée l'ingéniérie fiscale et donc aussi les délinquants potentiels. C'est son caractère mouvant qui transforme parfois les gens en délinquants en col blanc.

Il faut d'urgence revoir les textes, les nettoyer, les toiletter, les rendre digestes et aérer, accessibles à tous. Simplifier l'impôt et ôter les niches fiscales. Stabiliser les textes... En parallèlle il faut transformer l'impôt confiscatoire en impôt juste et limité.

La loi doit être claire entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

Ce faisant, vous ferez beaucoup mieux que les intérêts notionnels pour attirer les investissements... et vous sécuriserez aussi les entrepreneurs qui ont peur à chaque action en vue de diminuer leur base imposable de se voir accuser de criminalité financière.

mardi 15 juillet 2008

Irresponsabilité particratique.

Ainsi donc, Yves Leterme jette l'éponge...

Le feuilleton de l'été 2008 peut commencer.
On sent bien quand même que la crise économique touche moins certaines personnes que d'autres... car pour un problème institutionnel, on rejette toute la politique socio-economico-fiscale aux calendes grecques.

C'est IRRESPONSABLE!

L'erreur de base, qui a été souligné depuis le début de cette crise il y a près d'un an, est d'avoir mis les négociateurs d'un accord instutionnel dans le gouvernement. S'il fallait scinder quelque chose pourtant, c'était bien cela.

Avoir deux groupes, un groupe de réflexion à qui l'on donnait le temps d'une demi législature, voire trois quart de législature pour dessiner l'avenir de la Belgique et un deuxième groupe, appelé gouvernement, qui aurait traité de tout sauf d'institutionnel.

A la mi législature, ou trois quart de législature, le groupe de réflexion venait avec les propositions négociées (au calme et sans démesure démagogique) et le gouvernement coulait le tout en proposition (ou projet?) de loi.

Mais non... il a fallu absolument que les membres du gouvernement fasse partie de l'Heptapus... et donc que l'on mélange les genres. Il a aussi fallu qu'une des régions exerce un chantage au budget.

Apparemment pourtant, les négociateurs étaient parvenus à un accord socio-économique équilibré. Des mesures sociales, une réforme fiscale, ...des mesures pour assurer la compétitivité, le bien être et lutter contre l'inflation peut être même? Non, là, je ne rêve quand même pas trop.

Mais il est évident, sans vouloir verser dans le populisme, que les hommes politiques ne vivent plus depuis longtemps dans le même monde que leurs électeurs. Et pas seulement au plan institutionnel.

Démocratie? Non, particratie...

Comme le disait Daves Sinardet :
"parce qu'il est vrai que c'est les partis politiques qui doivent trouver une solution pour la réforme de l'Etat"...

Les ??? Partis Politiques??? Si ce n'est pas un détournement clair et net de la démocratie et une capture du débat politique, je ne sais pas ce que c'est!

D'abord cela démontre ce qui est clamé et proclamé depuis depuis des années, la Belgique n'est plus un état démocratique. Elle a tout les symptômes de la particratie la plus nauséabonde... nauséabonde car inéfficace. Si encore elle parvenait à quelque chose...

Je me permets à cet égard de citer un passage du dernier livre de Rudy Aernoudt: "Péripéties d'un Cabinettard":

Nous l'avons déjà dit: les intérêt du parti tuent la démocratie. Wouter Gabriëls, l'ex-bras droit de G. Verhofstadt, qui avait vu comment son père avait été mis sur une voie de garage, cherchait, lors de la fin (provisoire) de l'ère Verhofstadt, à passer au secteur privé.

Parce que, disait-il à raison, "si vous avez été installé sur une chaise par quelqu'un, le sentiment de dépendance ne cessera jamais de vous poursuivre."

"Si elle est reconnaissante à un patron, la démocratie glissera rapidement vers une sorte de despotisme éclairé" dirais-je pour paraphraser de Tocqueville. (...)

Il n'existe pas de ligne de démarcation exacte, car une démocratie compte aussi des partis et un parlement. Pourtant, les Etats sont considérés comme démocratiques à partir du moment où le peuple y est souverain en matière de vote des lois et de désignation de ses représentants et de son gouvernement.

Wikipedia considère qu'une particratie se caractérie par l'absence d'un référendum, par le pouvoir de quelques représentants du peuple qui peuvent voter des lois, par des partis qui déterminent de concert la composition de gouvernement(...)

Mais ce n'est pas tout, au sein des partis eux-mêmes règne un forme de dictature éclairée. Les élections des présidents ressemblent dans la plupart des cas à une représentation de façade.(...)

Une fois 'élu', le président décide seul, sans aucune limite et sans se préoccuper du succès électoral des candidats ministres.

Jean Claude Van Cauwenberghe (dans un article du soir du 03/04/2008 "Si tu veux être ministre, camarade, ne sois pas parlementaire") donne aux camarades qui veulent devenir ministres le conseil de ne surtout pas devenir parlementaire ni de particpier aux élections. Les présidents adorent apparaitre dans les journaux avec la surprise du président et nomment fréquemment des gens qui ne sont pas du tout élus, et ne sont même pas éligible.


Rajoutons aussi un extrait de cette interview d'Herman De Croo au Knack, le 11 août 2008

Croyez-moi: en 1831, la Belgique comptait plus d'électeurs qu'aujourd'hui.

En 1831 il y a avait à peu près 60.000 électeurs, tous des hommes de plus de 25 ans avec une certaine fortune.

Aujourd'hui, nous avons à peu près 400 électeurs - dans le meilleur des cas, 4.000.

Ce sont les gens qui aujourd'hui, grâce aux moyens qu'ils ont reçus de l'état - donc de vous et moi - décident qui figure sur les listes électorales et à quelle place, et qui décident par conséquent qui sera élu.(...)


Nous avons aussi pu constater les "menaces" de la présidente du CD&V à l'égard de Leterme. La mise en place de pions par le président du PS (Laloux, Fernandez-Fernandez, Magnette). La façon dont les listes sont établies au MR etc etc...

Tout cela pour arriver à ... rien.
1 an, 1 mois et 5 jours pour arriver à rien.

Gaspillage, incompétence, inconscience

Les partis font donc non seulement fi de la démocratie la plus élémentaire mais se permette en plus de gaspiller les moyens financiers que le peuple leur fournit.

Car comment appeler autrement que "Gaspillage" la mise en place d'un gouvernement comportant 22 ministres et secrétaires d'Etat, autant de cabinets.

Comment appeler autrement que "Gaspillage" le temps perdu en négociations institutionnelles non essentielle en ces temps de crises économiques? Tous nos voisins ont entrepris des réformes socio-économiques (en français dans le texte "CHANGEMENT EN PROFONDEUR") pour rétablir la compétitivité de leurs entreprises et de leur économies (voir l'Allemagne), rehausser le pouvoir d'achat et lancer plus de 110 réformes (voir la France).

Incompétence : on pourrait au moins supposer que le gouvernement qui a été mis en place soit compétent et prenne ses responsabilités, mais non.. en un an, pas un (oui oui: rien, niente, nada, quedalle, niets, nothing!) projet de loi. Qu'ont-ils fait? A quoi ont-ils travailler tous ces gens dans les ministères et les cabinets?

Inconscience :Sont-ils tellement déconnecté de la réalité que pour ne pas contaster que la population est lasse? Qu'elle attend un vrai mouvement?

Avoir jeté les mesures Socio-Economique avec le gouvernement, c'est totalement inconscient. C'est un véritable déni de la situation vécu par nos concitoyens. C'est être une fois de plus la risée de nos voisins!

Nous nous permettons de faire la leçon aux Congolais? Mais ils doivent se rouler par terre en voyant l'immobilisme coupable d'une classe politique incompétente et inconsciente, bien trop riche que pour voir l'importance d'une réforme vraiment nécessaire.

Leçon de démocratie? Mais qu'y a-t-il d'encore démocratique dans le fonctionnement de ce pays? Les élections? Foutaises! Les élections ne sont que l'obligation donnée au peuple de donner une coloration démocratique à un système miné par la particratie.

Ce gouvernement avait, envers ses citoyens, une obligation de résultats:

  • une réforme sociale
  • une réforme économique
  • une réforme fiscale

Ce gouvernement a obtenu:

  • une image internationale brouillée
  • une image économique et fiscale déplorable n'incitant personne à investir chez nous à cause de l'insécurité juridique et institutionnelle
  • une image de la Flandre pratiquant un "néo-fascisme non-violent"
  • une image d'une Wallonie se posant en victime mais incapable de travailler de concert (insulte et invective en tout genre), gérée par un alcoolique (dont le score électoral bondit à chaque apparition éméchée!) et qui signe des contrats sans les lire (c'est de...? L'Anglais? C'est fort joli, je pige pas mais je signe)

Futur simple

Ma vision du futur est, en tant qu'entrepreneur, très simple... c'est celle appliquée d'ailleurs par la majorité des entreprises, c'est la méthode KISS: Keep It Simple (& Stupid).. et SMART (Spécifique, Mesurable, Ambitieux, Réaliste, définis dans le Temps).

Quelle que soit la réforme à laquelle s'attaqueront nos prochains gouvernements, quel que soit le niveau de pouvoir, ils devront s'attacher à rendre les choses simples et compréhensibles. Il n'y a que ce qui est simple et compréhensible qui est respecté.

Les échevaux de nos législations sont devenus beaucoup trop complexes et incompréhensibles. Ils finissent par ne faire que les affaires de certains cabinets d'avocats mandaté pour donner des conseils ou rédiger des projets / propositions de loi que ne comprennent même plus ceux qui les votent. Je ne suis même pas sur qu'ils en comprennent l'intérêt. Petit rappel : 66.290... le nombre de pages publiées au Moniteur en 2007.

Il faut d'urgence simplifier (et stabiliser):

  • le droit social: les plans emplois, lutte contre le chômage, aide aux personnes en difficultés ne sont plus des cas généraux avec quelques exceptions. Ils sont devenus un ensemble complexe et contradictoire de plans limités à des minorités non représentatives. Personne, même les chefs d'entreprises, ne s'en sort encore.
  • le droit fiscal: il semble n'être là que pour justifier un nombre ahurissant de fonctionnaires. Il permet aussi à des conseillers fiscaux de vivre très correctement, à la droite de se gargariser de réformette et de petites ouvertures et à la gauche d'hurler à l'ingéniérie fiscale... Un impôt Juste et Simple est un impôt payé! Dans cette logique, on rase le droit fiscal, on le simplifie via une flat tax qui irait de pair avec l'abolition des niches fiscales.
  • le fonctionnement de l'appareil étatique: c'en est assez des cabinets et autre fonctionnement d'un autre temps. Un ministre doit pouvoir bénéficier d'une garde rapprochée de 4-5 personnes maximum. Pour le reste, c'est son administration qui doit travailler avec lui. Mais cela, ne peut fonctionner que si, et seulement si, on cesse tout nomination politique dans les administrations. Fin de la récréation! C'est le SELOR (qu'on commence par dépolitiser) qui décidera à l'avenir!
  • La carrière du fonctionnaire : corrollaire du point précédent, une vraie possibilité de carrière pour les fonctionnaires, avec des examens et des évaluations plus justes. Ceci devrait aussi améliorer la mentalité du fonctionnaire à l'agrd des gens qui le paie et que lui sert.
  • les pensions: qui sait aujourd'hui ce qu'il paie pour sa pension et ce qu'il touchera dans le futur? Quid de l'avenir des deuxièmes et troisièmes piliers. De la clarté et des engagements sur leur pérénité doivent être assurés!
  • enfin, l'institutionnel il est vrai. Oui il faut le réformer mais avec, je vous prie, rigueur et bon sens. Dans le sens évident d'une simplification (fi donc des compétences qui appartiennent à tous donc à personne!)

Ceci pour les matières urgentes qui pourront restaurer l'image de la Belgique à l'étranger et réconcilier le citoyen avec une classe politique totalement hors du coup et hors du temps.

Aujourd'hui, ce n'est plus une question de choix... ça devient une question d'urgence...

jeudi 10 juillet 2008

A propos du prix du pétrole

Aujourd'hui, les consommateurs d'énergie pourraient envier le roi grec Sisyphe. Celui-ci avait été condamné par les dieux à pousser un rocher vers le sommet d'une colline pour voir le rocher rouler aussitôt vers le bas.

Montée vers les sommets...

Les consommateurs d'énergie, eux, semblent condamnés à pousser un poids vers le haut sans jamais pouvoir espérer le moindre répit. Au cours de l'année écoulée, les prix du pétrole ont monté à la vitesse d'une fusée. Depuis février dernier, ils sont passés de 90$ à plus de 130$ le baril, un niveau qui aurait semblé inimaginable il y a seulement trois mois.

Et certains experts disent désormais qu'un jour, nous regretterons le bon vieux temps des prix présents. Un certain nombre d'analystes affirment que le prix sera bientôt à 150$ le baril. Chez Goldman Sachs, on dit qu'il faut s'attendre bientôt à payer 200$ le baril.

Sauf votre respect... "foutaises"!

Tout cela est le résultat, nous dit-on, de la convergence diabolique de diverses forces :

  • une offre qui atteint ses limites,
  • des incertitudes géopolitiques,
  • et une demande qui explose dans des pays tels que la Chine et l'Inde.
Dès lors qu'aucun changement n'est à attendre sur ces divers plans, il n'y a pas, ajoute-t-on, de raison de voir la trajectoire changer.

Au risque de finir sur la liste de ceux qui se sont trompés, je pense qu'on dit beaucoup de choses ...fausses, faussées, des mensonges éhontés même parfois.

Court terme inconnu

Tout d'abord, je reconnais que les prix du pétrole sont imprévisibles, tout particulièrement dans le futur immédiat. On pourrait même penser à des événements qui pourraient encore les tirer vers le haut, disons une guerre entre les Etats-Unis et l'Iran. Néanmoins, dans le long terme, il y a toutes les raisons de penser que la forte hausse que nous venons de subir va laisser place à un mouvement vers le bas.

Je ne suis pas seul à être optimiste. Certains consultants, tels Michael Lynch prédisent que le prix du pétrole a atteint sans doute son sommet. Les analystes de Lehman Brothers disent que nous pouvons tout aussi bien avoir bientôt un prix de 80$ le baril qu'un prix de 200$ le baril.

Pour ma part j'aurais plutôt tendance à le voir aux alentours de 95 à 110$ le baril. Les raisons à mon estimation sont très simple:

  1. contrairement à ce que les journaux nous affirment nous avons suffisamment de pétrole et nous sommes loin du Oil Peak. Pourtant les sociétés pétrolières auraient tout intérêt à nous faire croire que nous sommes en train d'avoir trop peu de pétrole. Par la loi de l'offre et la demande, ils maximiseraient (encore plus) leurs profits
  2. l'augmentation actuelle ne correspond pas aux lois de l'offre et la demande. L'offre est supérieure à la demande, le prix doit baisser. (on va y revenir)
  3. Pourquoi cette fourchette de 95-110? Très simple, aujourd'hui, on active les zones de sables bitumeux. L'extraction du pétrole de ces zones coûte environ 60-70$ le baril. Rajoutez les frais administratifs tournant aux environs de 30$ le baril. Une marge bénéficiaire, un peu de spéculations, les variations systémiques... et nous y sommes. Je pense que nous voguerons dans ces eaux là.
L'offre et la demande?

Je vous parlais de l'offre et de la demande. Soyons clairs, le prix du marché reste déterminé par l'offre et la demande.

Coté offre

Il est évidemment facile de penser qu'une tendance donnée à un moment donné va durer éternellement. Etant donnée la nature finie des dépôts de carburant fossile et les besoins insatiables des économies en pleine croissance, le marché du pétrole peut sembler particulièrement peu flexible.

L'offre de pétrole est par ailleurs liée au prix auquel le pétrole se vend. Il n'est pas plus facile qu'avant de trouver de nouveaux gisements, mais à 130$ le baril, nombre de compagnies vont commencer à chercher beaucoup, vraiment beaucoup... (exemple sable bitumeux, extraction par injection, extraction en permafrost...)

L'Administration fédérale de l'énergie prévoit que la production américaine de pétrole va augmenter de 24% au cours de la décennie qui vient. Les mêmes facteurs devraient aussi accroître la production ailleurs.

Les membres de l'Opep sont prêts à augmenter les nombre de barils. Ils ne le font pas aujourd'hui car ... l'offre répond à la demande... Personnellement, je n'ai vu nulle part de voiture sans carburant, ou d'avions cloués au sol... Et si on cloue les avions au sol, ce n'est pas par manque de carburant mais par une question de prix du kérozène et de consommation excessive... ce qui de facto, réduit la demande...

« Cette année sera une année au cours de laquelle l'offre sera mise sur le marché subrepticement par les pays de l'Opep et ceux que nous appelons les pays du trou noir », tels que la Chine, a dit récemment Edward Morse de Lehman Brothers (source New York Times).

Je déduis des propos de Morse que l'offre pourrait même être plus abondante que ce qui est officiellement annoncé...

Dans les années 1970, chacun pensait que le pétrole était en voie d'épuisement à l'échelle planétaire. Nous sommes en 2008... et nous carburons toujours au pétrole... Les incitations créées par la hausse des prix ont fait que la production s'est accrue alors qu'en parallèle, la demande chutait. Assez vite, le monde s'est retrouvé submergé par le pétrole bon marché. Ne soyez pas surpris si cela se passe à nouveau.

La demande

La demande est d'ores et déjà en train de baisser. Les gens aux Etats-Unis abandonnent les véhicules gros consommateurs de carburant pour des véhicules plus petits ou des voitures hybrides. Certains se tournent aussi vers les transports en commun.

« L'automobiliste américain moyen parcourt un kilométrage moins élevé pour la première fois depuis 26 ans », « le nombre de kilomètres parcourus en voiture a baissé de 1,9% en février 2008 par rapport à février 2008 ». (source USA Today)

Les Américains ne sont pas les seuls à avoir de l'influence sur la demande, mais ils sont ceux dont l'influence est la plus importante. Un américain moyen consomme trois fois plus de pétrole que la Chine, huit fois plus que l'Inde.

Si la consommation US commence à baisser le secteur pétrolier (le fait que les variations de prix à la pompe ne soit pas "amorties" comme chez nous par le biais des accises cause un choc bien plus violent sur les américains! C'est le même principe que pour les prix des cigarettes... doublez le prix du paquet et le nombre de fumeurs sera en chutte libre... c'est pour ça que la Belgique et l'Europe en général préfère accroitre les prix centime après centime...) en ressentira rapidement les effets. L'hypothèse la plus courante est que la consommation de pétrole en Chine et en Inde va continuer à s'accroître, quoi qu'il se passe en Amérique. Mais, de l'autre côté de la planète aussi, la demande est inversement reliée aux prix.

Les prix à la pompe montent en Chine et si les automobilistes américains utilisent moins leur voiture, vous pouvez imaginer que les conducteurs chinois feront la même chose.

Transition

Ne me faites pas dire ce que je ne veux pas dire. Je me suis focalisé ici sur les prix du pétrole. Ce que j'en dis c'est que son prix va baisser car:

  • l'offre est là et répond (largement) à une demande en baisse
  • le prix est haut car il sert de valeur refuge suite à la crise financière.

Je ne prône pas l'utilisation du pétrole... que du contraire, j'espère que cette fois ci, la leçon sera entendue et que l'on va, enfin, se diriger vers un "mécanisation" alternative.

Je dis bien "mécanisation" et pas "carburant". Dire carburant sous entendrait que nous pouvons nous contentez de ne pas changer de mode de propulsions, que les moteurs thermiques restent la référence etc. Non, nous devons penser autrement pour conserver notre niveau de confort.

Je suis convaincu que

  1. c'est possible
  2. c'est rentable
  3. c'est le seul moyen d'obtenir l'adhésion du plus grand nombre.

Un exemple est la Tesla (voir aussi la banière en haut à droite):

  • 0 à 100km/h (ou 60Mph) en 3,9 secondes
  • 352 km d'autonomie
  • 300km/h
  • ...100% électrique!

Le prix est bien sur à la hauteur de ce véhiule d'exception : 100.000€...

Mais... on démontre que construire une voiture électrique qui a autant , si pas plus, de charme et de gueule qu'une Ferrari, c'est Possible, Rentable, et obtient l'Adhésion de leaders (Clooney, Pit etc). Ce n'est pas ce cube moche habituel qui n'avance pas. C'est une magnifique voiture de sport utilise par des vedettes de cinémas... comme au début de l'automobile. Puis la production augmentant, les prix vont baisser, la technologie se démocratiser etc...

Possible, Rentable, entraîne l'adhésion, et est écolo... que rêver de mieux? Merci le pétrole cher non?

En conclusion

Le prix élevé actuel doit nous signaler qu'il est temps de penser à mettre le pétrole en concurrence et trouver des substituts.

  • Ceci évitera aussi les positions monopolistiques de l'industrie pétrolière et diminuera la dépendance européenne à la Russie et au pays du Moyen Orient
  • en plus de développer un nouveau pan de notre économie
  • et relancera la croissance
  • créera de nouvelles niches d'emplois...
  • et est... écolo.

Nous avons, aujourd'hui, la possibilité d'effectuer une transition en douceur. Nous avons encore le temps... profitons en...

lundi 7 juillet 2008

Le courage de réformer : les retraites(2)

... après la première partie consacrée à la démonstration que les pensions par capitalisation sont plus intéressantes que le système de pension par redistribution... abordons la partie "sensible"...

La réforme est-elle possible et envisageable?

Surtout que, vu les signaux d'alarme lancés depuis 30 ans, on a du avoir le temps de se préparer non?

En réalité, le problème n'est pas tant d'avoir ou de mettre en place un système de pension par capitalisation que d'organiser la transition entre les deux systèmes... Car, qu'allez-vous dire à ceux qui ont cotisé trois quart de vie déjà? Sont qui arrivent en début de droit?

Si, du jour au lendemain, tous les cotisants au système par répartition se mettent à capitaliser, alors les retraités actuels n'auront plus de recettes pour payer leurs pensions, et les personnes entrant dans la capitalisation en milieu ou en fin de carrière ne mettront que peu d'argent de côté, ce qui ne leur permettra pas de disposer d'une retraite digne de ce nom.

Même si la capitalisation ne concerne que les nouveaux entrants, la baisse régulière des la base de cotisants pose le problème du paiement des pensions des dernières générations de retraités avant le basculement d'un régime à l'autre: il arrivera un moment où des pensions devront être versées à des personnes qui ont « cotisé pour les autres », alors que les génération suivantes ne cotiseront que pour elles mêmes.

Les adversaires de toute forme de capitalisation en déduisent qu'en cas de changement de système, les futurs cotisants doivent payer deux fois: pour eux mêmes et pour les retraités actuels et retraitables dans un futur plus proche que le leur, ce qui pourrait amener leur taux de cotisation à des niveaux tout à fait insupportables. Autrement dit, la génération qui supporterait le changement de système devrait payer deux fois.

Pour le savoir, j'ai fait un petit tour sur le web pour voir si ce genre de transition c'est déjà déroulé. Et, à ma grande surprise, un pays a effectué ce genre de réforme de grande ampleur : le Chili.

La réforme Chilienne

Tout comme Vincent, je prends la précaution oratoire de signaler que oui, cette réforme a été effectuée par Pinochet. Que tout dictateur que cet homme ai été, il n'en reste pas moins que certaines de ces réformes économiques ont été positives pour le pays et qu'aujourd'hui encore les Chiliens en profitent. Et pour ceux qui souhaiteraient plus d'information sur le sujet, j'ai de la famille au Chili et suis donc suffisamment informé de la chose.

Je veux aussi pour preuve que les différents gouvernements de gauche qui se sont succédés après la chutte de Pinochet n'ont rien fait ni même rien demandé pour changer ce système. Il n'est donc peut-être pas si mauvais après tout?

Petite histoire

Dès le milieu des années 70, les économistes se rendirent compte que le système de retraite par répartition, qui fonctionnait à peu près sur le même mode que le système que nous connaissons aujourd'hui en Belgique, allait dans le mur, pour les mêmes raisons démographiques. Dès 1980, il fut donc décidé d'en changer pour une capitalisation. Toutefois, même le plus autoritaire des régimes savait que la retraite était un sujet sensible qui pouvait provoquer la chute du régime si la réforme proposée créait trop de mécontentement.

Il fut donc décidé que :
  • tous les droits à retraite acquis seraient honorés
  • les personnes ayant déjà commencé à cotiser dans le cadre du système par répartition auraient le choix entre continuer dans ce système, ou changer et intégrer le système par capitalisation nouvellement créé.
Afin que ceux qui intègrent la capitalisation en milieu de carrière ne soient pas pénalisés, l'état Chilien leur remit une créance appelée « bon de reconnaissance », un à-valoir correspondant aux droits acquis dans l'ancien régime par répartition, rémunéré par l'état à 4% net, que l'état s'engagea à payer quoiqu'il arrive.

L'état dût donc provisionner un fonds pour tenir cet engagement. Celui ci fut abondé à la fois par une taxe de 10% sur les salaires, correspondant à un maintien à l'identique du coût total employeur, les nouvelles cotisations salariales nécessaires pour financer la retraite par capitalisation étant plus faibles que celles prélevées dans le cadre de la répartition.

Comme cela n'aurait pas suffi, l'état Chilien s'est lancé dans un grand programme de privatisations, dont les produits ont alimenté la caisse de garantie, et dans un vaste programme d'économies budgétaires, dont une partie des produits ont également abondé ladite caisse.

En quelque sorte, au lieu de financer uniquement sur les cotisations sociales le double paiement des retraites par répartition et par capitalisation, l'état a provisionné la transition sur son budget général, en mobilisant toutes les ressources qu'il pouvait trouver, de façon à ne pas augmenter le coût apparent du travail. Bref, il a fallu que l'ensemble des contribuables paie deux fois les pensions pendant la transition, ce qui n'a été possible que grâce à un plan d'économies drastique de l'état permettant de le faire sans augmenter les taxes.

Visiblement, le calcul était payant, puisque plus de 9 chiliens sur 10 ont, à ce jour, abandonné le régime par répartition ancien et opté pour une capitalisation dans un des fonds de pension en concurrence, juste encadrés par des lois minimisant les risques de fraude, de vol de l'épargne des salariés, etc... Ajoutons que les effets bénéfiques sur l'économie Chilienne sont aujourd'hui reconnus, même si ceux ci ne se sont réellement matérialisés qu'après le départ du pouvoir de l'Auguste dictateur, qui provoqua une véritable libération des énergies créatrices... Simplement, la réforme des retraites, 10 ans plus tôt, avait permis de constituer l'épargne qui allait permettre de faire fructifier ces énergies.

La Belgique.. n'est pas le Chili...

Le truc... c'est qu'il n'y a pas qu'à... Même si il y a pas mal de similitudes, la situation belge n'est pas la situation chilienne, l'espérance de vie (qui je vous le rappelle est déterminante pour définir le besoin de financement des pensions!) est de 85 ans environ en Belgique alors qu'elle n'était que de 68 ans environs au Chili à l'époque de la transition.

Les trois piliers

Il faut savoir qu'en Belgique, la pension par capitalisation existe déjà! Elle est d'ailleurs fiscalement encouragée par l'Etat qui sait qu'il ne pourra faire face à ses obligations dans le futur.

Petit rappel sur les piliers de pensions :
  1. Premier pilier: la pension légale (dont je parle depuis le début), c'est la pension par répartition.
  2. Deuxième pilier: comprend les pensions complémentaires au niveau du secteur et de l’entreprise. Il y a donc deux types de pensions complémentaires:a/ les pensions organisées au sein de l’entreprise même. Ce sont les assurances groupe classiques ou les fonds de pension des entreprises;b/ les pensions organisées au niveau du secteur, dans le cadre d’une CCT de la commission paritaire
  3. Troisième pilier: comprend les pensions complémentaires individuelles. Ici, c’est le travailleur qui prend l’initiative. C’est dans cette catégorie que se situe l’épargne pension individuelle qui peut être souscrite sous des conditions avantageuses du point de vue fiscal.

Notons tout de même que l'encouragement est tout relatif... Patr exemple, l'Etat interdit à l'indépendant ou chef d'entreprise de se constituer une pension supérieurs à 80% de son revenu... Avouez c'est violent au niveau des liberté non?

Notez aussi différentes ropositions, pour le moins inquiétantes, de notre gauche belge (les Verts et les Socialistes), limiter au maximum les pensions à capitalisation, limiter au maximum le deuxième pilier "parce que c'est inégalitaire", tout le monde ne travaillant pas dans une entreprise offrant ce genre davantages... tout aussi démocratique et violent!

Et pourtant on sait que le salut en belgique ne viendra que des piliers deux et trois!

Transition en Belgique

Nous avons déjà un premier avantage, nous disposons de trois piliers et cela veut dire, que de manière privée au moins, les gens ont pris conscience du danger et pourraient ne pas être totalement dépourvu dans les années à venir.

Maintenant pourrions nous réformer la pension légale par répartition en système par capitalisation?

Le Chili de Pinochet avait quelques avantages sur nous :

  1. l'espérance de vie inférieure
  2. les possibilités d'un programme de privatisation pour gonfler les caisses (Belgique: a part la SNCB et Belgacom, le nombre d'entreprise encore privatisable est totalement négligeable)
  3. une vraie capacité et ambition de pousser l'Etat à l'EFFICACITE. C'est ensuivi un programme d'économie budgétaire (Belgique : vu la régionalisation, communautarisation, inéfficiences intrinsèques et manque de volonté gouvernementale, pouvons nous l'espérer?)
  4. un taux d'impôt sur le travail quasi inexistant : ce qui permit de mettre en place un imôt de 10.5% pour accompagner la réformer et la financer. (Belgique: le travail étant taxé à près de 50%, est il bien concevable de lever un impôt en plus?)

Question à 15,875 ...Milliards d'euro!

Si on veut organiser la transition, il y fatalement un état zéro du système. C'est à dire, se dire : "a partir d'aujourd'hui, nous offrons le choix entre la distribution et la capitalisation et dans le même temps, nous garantissons que nous honorerons les engagements pris envers ceux qui ont déjà cotisés".

Et bien ça.. c'est la question à près de 16 milliards d'euro. En 2007 (source Office National des Pensions, rapport 2007), les prestations de pensions et assimilées s'élevaient à 15, 875 013 Milliars d'euro.

En postulant que la même proportions Belges que de Chiliens (soit 90%) choisiront la Capitalisation, comment, où allons nous trouver l'argent des prestations garanties sachant que

  • la transition durerait environ 40 ans (dans 40 ans les derniers cotisants par distributions partiront à le retraite)
  • et serait à montant dégressif. (d'abord parce que ceux qui ont le plus cotisé partent d'abord et qu'au fur et à mesure ceux qui partiront à la pension auront moins cotisé en "redistribution" et donc auront moins de prestations garanties, ensuite parce que la pyramide démographique est inversée.)

Impossible solution

Pour ma part, et en retournant le problème dans tous les sens, même en postulant sur un courage politique n'existant pas, je ne trouve pas la solution à l'équation.

Je pense que le politique va continuer à pousser les pensions des piliers 2 et 3 et laisser le pilier 1 disparaître par faillite, ou plus simplement, en réduisant les prestations au fil du temps. L'Etat demande déjà à chacun de travailler plus longtemps, il en viendra bientôt à expliquer que malgré la cotisation élevée, vous recevrez moins... et moins.. et encore moins. Puis, probablement, commencera à exclure certaines catégories, malgré le fait qu'elles aient cotisés (en prétextant qu'elles ont les piliers 2 et 3 par exemple...)

Ou le politique va lever des taxes spécifiques sur les fonds capitalisés des piliers 2 et 3 pour financer le pilier 1 (ce qui serait dramatique!!!). Le politique n'a pas de courage, et ça, c'est une constante.

Bref, parce que nous héritons des dettes laissées par des systèmes majoritairement créés pour permettre une résolution imparfaite mais immédiate de problèmes posés aux politiciens d'il y a 60 ans, et qui se poseraient avec la même acuité à ceux d'aujourd'hui, nous devons nous accommoder d'une solution peut être frustrante car elle, mais qui nous lie les mains.

Ajoutons que vu le poids électoral acquis par les publics les plus âgés, toute évolution du système qui sacrifierait par trop les intérêts des retraités actuels et d'un futur proche serait tout à fait invendable électoralement.

Cela ne veut pas dire qu'aucune capitalisation (du pilier 1) n'est possible. Simplement, les conditions économiques actuelles rendent une transition intégrale de la répartition vers la capitalisation impossible.

Nous avons déjà la chance d'avoir une système à Capitalisation partielle, réjouissons nous. Pour le système légal, il faut diminuer la part du système de redistribution au fil du temps et parfaire le financement des engagements pris. Cela passera inévitablement par :

  • la mise en place de surplus budgétaires récurrents (ce qui est prévu mais non fait depuis 9 ans!) de manière à financer le "Fond Argenté". Sorte de fond de pension par capitalisation devant nous permettre d'atténuer le choc du vieillissement
  • la mise en place de programme d'économie drastique des gouvernements de belgiques (trop de fonctionnaires, trop de niveau de pouvoirs, trop d'innéficience)
  • la diminution de la dette, pas uniquement en valeur relative mais aussi en valeur absolue). Les intérêts de la dette pèsent encore beaucoup trop lourds! Réaffecter ces montants au "Fond Argenté".

Le passage ne pourra se faire en totalité, mais nous devons poussez l'Etat à ne pas défavoriser les pilier 2 et 3, le pousser à plus d'exigences et de probités avec les deniers publics de manière à ce que notre génération ne soit pas la victime de la transition Baby-Boomers vers Papy-Boomers... ceux que j'ai précédemment appelé la "générations égoiste".

mercredi 2 juillet 2008

Dégradations gratuites d'un bus... réaction exemplaire

Vous m'avez connu râleur moulte fois cette année concernant les différentes grèves injustifiées ayant frappés les transport en commun.

Je n'estime que correct aussi de souligner quand les choses se déroulent bien.
D'abord, ça fait déjà un bout de temps qu'il n'y a pas eu de grève.
Ensuite, des cas d'agressions (mais pas dans le Hainaut apparemment) ont eu lieu et ... pas de grève, pas de pénalisation des usagers.

Hier, un bus complet a été démoli, saccagé par des jeunes en banlieue Liégoise (le trop fameux quartier de Droixhe).
Malgré cela (mais encore une fois, je note que ce n'est pas dans le Hainaut...oui, je sais, j'insiste lourdement...), pas de grève!

Les Faits

Le TEC dévie ses lignes 68, 69 et 268
(source la Libre Belgique)

Après saccage, mardi vers 19h30, d'un bus de la ligne 69 en provenance du domaine de détente de Wégimont, à Soumagne, les syndicats en front commun et la direction du TEC Liège-Verviers ont décidé, d'un commun accord, de dévier provisoirement les lignes 68, 69 et 268 dès ce 3 juillet, évitant ainsi la desserte de Wégimont.

"Il s'agit, cette année, du quatrième saccage de bus en provenance du domaine. Réunis ce matin avec la direction des TEC et la Police, nous avons décidé, jusqu'à nouvel ordre, de ne plus désservir Wégimont en provenance de Liège " explique Christian Fagnoul, secrétaire régional CSC.

Les syndicats se disent interpellés par les événements de ce 1er juillet.

" Nous sommes au regret de dévier ces lignes car de nombreuses personnes s'en
trouveront pénalisées mais nous sommes à bout
", reconnaît le responsable syndical.

Ils ont expliqué qu'un bus articulé de la ligne 69, ramenant une septantaine de voyageurs de Wégimont, a été complètement saccagé, en deux minutes à peine, à hauteur du quartier de Bressoux-Droixhe, par une bande de jeunes qui a arraché les marteaux de secours et brisé les vitres.

(...). Ces dégradations sont survenues alors qu'un accord a été passé entre le TEC et la police de Liège, cette dernière étant chargée, via diverses équipes, d'accompagner les bus remplis de passagers vers et en provenance de Wégimont. Mardi soir, un souci de coordination a empêché police et bus de se rejoindre sur l'itinéraire prévu.


Bravo et merci

Je remarque que malgré le fait que la sécurité n'ait pu être assurée comme prévue dans un accord, les syndicats n'appellent pas à la grève.

Je remarque qu'ils ont une réaction mature et une vraie collaboration avec la direction. Certes, les habitants du quartier de Wégimont sont pénalisés mais il n'y a pas un blocage complet des transport en commun autour de Liège (voir dans toute la Région Wallone)

Ce n'est pas souvent mais je félicite les syndicats pour leur réaction pénalisant un minimum de monde tout en espérant que ce genre de faits ne se reproduira pas de sitôt.